Recherche dans le mémorial A

A29 : Loi belge du 20 octobre 1919, modifiant le régime fiscal du tabac.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/01/1936

Signature : 20/10/1919

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A81 : Règlement communal du 15 juillet 1919 sur le transport des morts - Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1919

Publication : 17/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A10 : Règlement communal du 10 décembre 1919 sur taxes d'eau à percevoir - Feulen.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1919

Publication : 19/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

A73 : Règlement communal du 23 octobre 1919 concernant la santé publique et les bâtisses - Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1919

Publication : 02/10/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A46 : Règlement communal du 27 décembre 1919 concernant les jeux et amusements publics - Dudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1919

Publication : 30/06/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A46 : Règlement communal du 22 février 1919 concernant les bâtisses - Hollerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1919

Publication : 30/06/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

A45 : Règlement communal du 29 novembre 1919 concernant l'augmentation des taxes d'abattoir - Hollerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1919

Publication : 26/06/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

A43 : Règlement communal du 13 décembre 1919 concernant la conduite d'eau - Roeser.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1919

Publication : 12/06/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

A39 : Règlement communal du 27 décembre 1919 concernant le maintien de l'ordre dans l'église paroissiale de Roodt - Betzdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1919

Publication : 29/05/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

A38 : Règlement communal du 24 décembre 1919 concernant les taxes sur la conduite d'eau - Junglinster.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1919

Publication : 22/05/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

A21 : Règlement communal du 2 juillet 1919 concernant le tarif du péage sur le pont de Wormeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1919

Publication : 22/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

A20 : Règlement communal du 30 décembre 1919 concernant la taxe de corbillard - Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1919

Publication : 20/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

A18 : Règlement communal du 7 novembre 1919 concernant les droits de péage à percevoir au pont sur la Moselle - Remich.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1919

Publication : 13/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

A18 : Règlement communal du 3 octobre 1919 concernant l'ouverture de nouvelles rues - Schifflange.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1919

Publication : 13/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A18 : Règlement communal du 21 décembre 1919 concernant les jeux et amusements publics - Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1919

Publication : 13/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A17 : Règlement communal du 20 décembre 1919 concernant les jeux et amusements publics - Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1919

Publication : 06/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A16 : Règlement communal du 20 décembre 1919 concernant les taxes à percevoir sur les foires et marchés - Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1919

Publication : 05/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A13 : Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1919 portant majoration des frais de bureau des greffiers des justices de paix.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1919

Publication : 21/02/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

A11 : Règlement communal du 25 novembre 1919 concernant la perception de certaines taxes sur le bétail et les marchandises exposés en vente aux foires - Redange.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1919

Publication : 13/02/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

A7 : Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1919 portant réglementation des établissements cinématographiques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/10/1971

Signature : 12/12/1919

Publication : 27/01/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 7

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : cinéma

A6 : Règlement communal du 28 novembre 1919 concernant les attroupements - Steinfort.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1919

Publication : 24/01/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A6 : Règlement communal du 7 novembre 1919 concernant les taxes à prélever sur les entrepreneurs de représentations cinématographiques - Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1919

Publication : 24/01/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A5 : Règlement communal du 25 novembre 1919 concernant le cimetière - Vianden.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1919

Publication : 17/01/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A4 : Arrêté du 31 décembre 1919 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1919

Publication : 13/01/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 4

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

A2 : Règlement communal du 5 octobre 1919 concernant les jeux et amusements publics - Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/10/1919

Publication : 07/01/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

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