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A46 : Règlement communal du 18 novembre 1922 concernant le service de la distribution d'eau, les bornes fontaines, ainsi que les bouches d'incendie et autres appareils de la distribution d'eau - Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1922

Publication : 12/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A42 : Règlement communal du 18 novembre 1922 concernant les étalages - Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1922

Publication : 22/08/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A3 : Règlement communal du 13 décembre 1922 concernant la conduite d'eau - Schuttrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1922

Publication : 19/01/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

A3 : Règlement communal du 5 novembre 1922 concernant les jeux et amusements publics- Schuttrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1922

Publication : 19/01/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

A21 : Règlement communal du 22 décembre 1922 concernant le cimetière de la section d'Ospern - Redange.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1922

Publication : 03/05/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

A5 : Arrêté grand-ducal du 10 mai 1922 déclarant la déchéance de la Société Vering et Waechter de Berlin de la concession du raccordement du chemin de fer à voie étroite de Thionville à Mondorf avec Mondorf-les-Bains.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1922

Publication : 07/02/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 5

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : concession

A44 : Règlement communal du 12 août 1922 sur les jeux et amusements publics à organiser - Betzdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1922

Publication : 12/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

A37 : Règlement communal du 30 décembre 1922 sur le cimetière de Belvaux- Sanem.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1922

Publication : 10/08/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

A31 : Règlement communal du 11 décembre 1922 sur les voies et places publiques d'Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1922

Publication : 06/07/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

A27 : Règlement du 21 décembre 1922 sur les jeux et amusements publics dans la commune de Lintgen.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1922

Publication : 11/06/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

A23 : Règlement du 18 décembre 1922 sur la santé publique dans la commune d'Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1922

Publication : 19/05/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

A13 : Règlement du 10 mars 1922 sur les jeux et amusements publics à organiser dans la commune de Putscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1922

Publication : 31/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A10 : Règlement communal du 29 décembre 1922 sur le glanage - Clemency.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1922

Publication : 10/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

A9 : Règlement communal du 23 décembre 1922 sur la conduite d'eau de Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1922

Publication : 03/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A9 : Règlement communal du 4 mars 1922 sur les jeux et amusements publics - Folschette.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1922

Publication : 03/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Folschette

A9 : Règlement communal du 20 août 1922 sur la conduite d'eau de Lorentzweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/08/1922

Publication : 03/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A8 : Règlement communal du 25 novembre 1922 sur les jeux et amusements publics à Perlé.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1922

Publication : 24/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Perlé

A8 : RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 14 mars 1922 portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1922

Publication : 24/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A8 : Règlement communal du 29 décembre 1922 sur les jeux et amusements publics à Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1922

Publication : 24/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A8 : Règlement communal du 24 décembre 1922 concernant la protection de la santé publique - Koerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1922

Publication : 24/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

A5 : Règlement du 17 novembre 1923 sur les jeux et amusements publics- Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1922

Publication : 03/02/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A2 : Règlement du 31 octobre 1922 le conseil communal de Wilwerwitz a complété, respectivement modifié le règlement sur le cimetière de Pintsen.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1922

Publication : 13/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A1 : Arrêté du 31 décembre 1922 portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la récolte de l'année 1922.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1922

Publication : 06/01/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : réglementation

A96 : Règlement communal du 2 novembre 1922 concernant la modification des taxes d'eau à percevoir dans la section de Dahlem.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/11/1922

Publication : 30/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 96

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

A96 : Arrêté du 20 décembre 1922 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'écoles avec dépendances (à l'exception des latrines d'écoles) ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1922

Publication : 30/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 96

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

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