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A59 : Règlement communal du 10 novembre 1928 concernant le cimetière et le corbillard - Steinfort.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1928

Publication : 28/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A48 : Règlement communal du 21 décembre 1928 concernant le cimetière de Stegen - Ermsdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1928

Publication : 21/09/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A27 : Règlement communal du 8 novembre 1928 concernant les taxes de corbillard à percevoir du chef du transport des morts - Hesperange.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1928

Publication : 31/05/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

A20 : Règlement communal du 20 septembre 1928 concernant le transport des morts et les taxes de corbillard - Bissen.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1928

Publication : 20/04/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A20 : Règlement communal du 30 novembre 1928 concernant les taxes sur le bétail exposé aux foires - Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1928

Publication : 20/04/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A16 : Règlement communal du 23 octobre 1928 concernant la taxe à percevoir sur les abonnés de la conduite d'eau - Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1928

Publication : 06/04/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A14 : Règlement communal du 13 novembre 1928 concernant les taxes des concessions de tombes à octroyer dans le cimetière - Remich.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1928

Publication : 30/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

A10 : Règlement communal du 19 décembre 1928 concernant la digue le long de la Sûre - Bettendorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1928

Publication : 09/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

A10 : Règlement communal du 24 novembre 1928 concernant le cimetière - Goesdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1928

Publication : 09/03/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

A6 : Règlement communal du 11 mai 1928 concernant la conduite d'eau municipale - Kayl.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1928

Publication : 09/02/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A6 : Règlement communal du 30 août 1928 concernant les bâtisses - Sanem.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1928

Publication : 09/02/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

A6 : Règlement communal du 13 novembre 1928 concernant les droits de péage à percevoir au pont sur la Moselle - Remich.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1928

Publication : 09/02/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

A4 : Règlement communal du 9 février 1928 concernant la conduite d'eau - Mertert.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1928

Publication : 26/01/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A4 : Règlement communal du 29 décembre 1928 concernant les taxes prévues sur l'abattoir - Wiltz.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1928

Publication : 26/01/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A2 : Règlement communal du 22 décembre 1928 concernant la conduite d'eau - Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1928

Publication : 12/01/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

A2 : Règlement communal du 27 novembre 1928 concernant le cimetière - Bous.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1928

Publication : 12/01/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

A2 : Règlement communal du 1er décembre 1928 concernant le cimetière et le transport des morts - Wiltz.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1928

Publication : 12/01/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A1 : Règlement communal du 2 novembre 1928 concernant la distribution d'eau dans la section de Schandel - Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/11/1928

Publication : 05/01/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A59 : Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de la «Fondation Veuve Emile Metz-Tesch», comme établissement d'utilité publique, et approbation des statuts de la dite fondation.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1928

Publication : 29/12/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 59

Auteur : Justice

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : statut

A59 : Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Colonie du Congo Belge pour l'échange des mandats-poste.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1928

Publication : 29/12/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A58 : Arrêté du 18 décembre 1928 complétant celui du 3 du même mois, concernant l'allocation des primes de construction.

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Acte modificatif

Signature : 18/12/1928

Publication : 27/12/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 58

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : prime

A58 : Loi du 22 décembre 1928 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1929, et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier, février et mars 1929.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1928

Publication : 27/12/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 58

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A58 : Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928 concernant l'exécution de la loi qui précède.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1928

Publication : 27/12/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 58

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A57 : Arrêté grand-ducal du 7 décembre 1928 portant approbation des modifications aux statuts des soeurs de charité de St. François d'Assise.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1928

Publication : 15/12/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 57

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte orthodoxe

A57 : Arrêté du 7 décembre 1928 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1928

Publication : 15/12/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 57

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : tarif

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