Recherche dans le mémorial A

A31 : Règlement communal du 3 avril 1931 concernant la conduite d'eau - Roeser.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/1931

Publication : 08/07/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

A49 : Règlement communal du 28 décembre 1931 concernant la conduite d'eau - Mondercange.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1931

Publication : 14/09/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

A26 : Règlement communal du 3 février 1931 concernant la conduite d'eau - Saeul.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1931

Publication : 21/05/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

A25 : Règlement communal du 14 septembre 1931 concernant les bâtisses - Strassen.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1931

Publication : 14/05/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

A25 : Règlement communal du 7 novembre 1931 concernant l'abattoir municipal et le laboratoire vétérinaire ainsi que sur l'étal libre et le pesage - Esch-sur-Alzette.

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Signature : 07/11/1931

Publication : 14/05/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A18 : Règlement communal du 3 septembre 1931 concernant le cimetière de Wolwelange - Perlé.

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Signature : 03/09/1931

Publication : 02/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Perlé

A18 : Règlement communal du 23 décembre 1931 concernant les jeux et amusements publics - Schuttrange.

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Signature : 23/12/1931

Publication : 02/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

A10 : Règlement communal du 5 septembre 1931 concernant le cimetière - Lenningen.

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Signature : 05/09/1931

Publication : 27/02/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

A8 : Règlement communal du 10 novembre 1931 concernant le cimetière de la section chef-lieu - Dalheim.

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Signature : 10/11/1931

Publication : 22/02/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

A8 : Règlement communal du 29 août 1931 concernant le cimetière de la section chef-lieu - Dalheim.

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Signature : 29/08/1931

Publication : 22/02/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A8 : Règlement communal du 28 octobre 1931 concernant la conduite d'eau de Hellange - Frisange.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1931

Publication : 22/02/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A6 : Loi du 19 décembre 1931 accordant le droit à la pension aux employés des bourses du travail.

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Signature : 19/12/1931

Publication : 06/02/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 6

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : organisation

A4 : Règlement communal du 20 décembre 1931 concernant la conduite d'eau de Reisdorf et de Wallendorferbruck- Reisdorf.

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Signature : 20/12/1931

Publication : 23/01/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A4 : Règlement communal du 7 novembre 1931 concernant l'affichage public - Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1931

Publication : 23/01/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A2 : Règlement communal du 12 mai 1931 concernant le cimetière - Remich.

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Signature : 12/05/1931

Publication : 09/01/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

A2 : Arrêté du 31 décembre 1931 portant publication de la Convention du 9 mars 1931 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique ayant pour but d'éviter la double imposition en matière d'impôts directs et de garantir l'assistance réciproque des deux Pays pour le recouvrement de ces impôts.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1931

Publication : 09/01/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : double imposition, imposition

A2 : Règlement communal du 10 novembre 1931 concernant la conduite d'eau de la section de Filsdorf - Dalheim.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1931

Publication : 09/01/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

A2 : Règlement communal du 16 octobre 1931 concernant le transport des morts - Garnich.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1931

Publication : 09/01/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

A2 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1931 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de percement de la rue Emile Mayrisch à Esch-s.-Alz., sur le territoire de la commune d'Esch-s.-Alz.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1931

Publication : 09/01/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 2

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : aménagement du territoire

A1 : Arrêté du 29 décembre 1931 concernant les tabacs.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1931

Publication : 02/01/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A1 : Loi du 28 décembre 1931 ayant pour objet d'ouvrir au Gouvernement les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses des travaux complémentaires du réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1931

Publication : 02/01/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 1

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : crédit

A63 : Règlement communal du 21 septembre 1931 concernant la conduite d'eau - Bigonville.

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Signature : 21/09/1931

Publication : 28/12/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bigonville

A63 : Arrêté grand-ducal du 25 décembre 1931 portant dissolution du conseil communal de Differdange.

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Signature : 25/12/1931

Publication : 28/12/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

A63 : Arrêté du 26 décembre 1931 portant convocation du collège électoral de la commune de Differdange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

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Signature : 26/12/1931

Publication : 28/12/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

A62 : Arrêté du 22 décembre 1931 concernant l'exécution de l'art. 3, § 2, al. 2 de la loi du 21 avril 1931, sur l'approbation de la convention conclue à Bruxelles le 18 mai 1929 et établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté de recettes spéciale pour les droits d'accise perçus sur les alcools.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1931

Publication : 24/12/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

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