Recherche dans le mémorial A

A7 : Règlement sur les canalisations.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1934

Publication : 28/01/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

A54 : Règlement concernant les travaux de terrassement à exécuter à proximité de rails du tramway et de câbles électriques.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1934

Publication : 13/07/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A41 : Règlement concernant les lavoirs et les séchoirs municipaux de la ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1934

Publication : 30/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A41 : Règlement concernant la fixation aux bâtiments des particuliers de rosaces avec accessoires, destinées à porter les fils du tramway électrique.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1934

Publication : 30/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A41 : Règlement sur le service des autobus municipaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1934

Publication : 30/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A41 : Règlement concernant l'exploitation des tramways électriques.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1934

Publication : 30/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A35 : Règlement sur la vidange des fosses d'aisance et le transport des matières qui en proviennent dans la commune de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1934

Publication : 25/05/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A34 : Règlement sur les bâtisses dans la commune de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1934

Publication : 18/05/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A34 : Règlement sur les foires et marchés, les étalages sur la voie publique et la vente par colportage dans la commune de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1934

Publication : 18/05/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A30 : Règlement portant fixation des taxes à percevoir sur les bénéficiaires du traitement médical gratuit dans la commune de Dudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1934

Publication : 04/05/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A30 : Règlement sur le transport des morts dans la commune de Weiswampach.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1934

Publication : 04/05/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

A30 : Règlement sur le colportage dans la commune d'Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1934

Publication : 04/05/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

A30 : Règlement sur le cimetière des sections de Saeul, Kapweiler et Schwebach.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1934

Publication : 04/05/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

A16 : Règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans la commune d'Asselborn.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1934

Publication : 23/03/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Asselborn

A13 : Règlement sur les canalisations dans la commune de Lintgen.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1934

Publication : 09/03/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

A12 : Règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau dans la commune de Wellenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1934

Publication : 02/03/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

A11 : Règlement sur la conduite d'eau dans la commune de Lintgen.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1934

Publication : 23/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

A10 : Règlement sur le cimetière et le transport des morts dans la commune de Remich.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1934

Publication : 16/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

A9 : Règlement sur les foires et marchés dans la commune de Larochette.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1934

Publication : 09/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A9 : Règlement concernant l'hygiène publique dans la commune de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1934

Publication : 09/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A4 : Règlement sur le colportage dans la commune de Grevenmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1934

Publication : 19/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A4 : Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1934, concernant la Commission de surveillance de l'école d'artisans.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1934

Publication : 19/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 4

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Commission de surveillance

Sujets secondaires : école d'artisans

A2 : Arrêté du 27 décembre 1934, concernant les licences d'importation de vins tranquilles, logés en bouteilles ou autrement.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1934

Publication : 12/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 2

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A2 : Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1934, réglementant l'importation de vins tranquilles logés en bouteilles ou autrement.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1934

Publication : 12/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 2

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A2 : Règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans la ville d'Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1934

Publication : 12/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

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