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355 Résultats correspondent à votre recherche

A58 : Règlement portant fixation des taxes d'eau pour la section de Michelau.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/1935

Publication : 14/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

A40 : Règlement sur le service des eaux dans la commune de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1935

Publication : 03/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A14 : Règlement sur la vente du lait dans la commune de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1935

Publication : 27/02/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A76 : Règlement concernant les mesures à prendre contre le danger des moustiques dans la ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1935

Publication : 24/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A73 : Règlement sur l'hygiène de la voie publique dans la commune de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1935

Publication : 10/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A73 : Règlement concernant le débit du gaz dans la commune de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1935

Publication : 10/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A73 : Règlement sur les jeux et divertissements publics et sur le haut-parleur dans la commune de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1935

Publication : 10/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A73 : Règlement concernant le débit du pain et de la farine dans la commune de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1935

Publication : 10/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A60 : Règlement sur le cimetière de la section de Flaxweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1935

Publication : 05/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A54 : Règlement portant modification des taxes à percevoir du chef de l'enlèvement des ordures ménagères dans la ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1935

Publication : 13/07/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A54 : Règlement sur l'évacuation des ordures ménagères dans la ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1935

Publication : 13/07/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A54 : Règlement sur les cimetières de la commune de Bascharage.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/08/1935

Publication : 13/07/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A54 : Règlement sur la vente du pain et de la farine dans la commune de Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1935

Publication : 13/07/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A54 : Règlement concernant les ponts à bascule publics et la fidélité du débit.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1935

Publication : 13/07/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A54 : Règlement concernant les guides pour touristes dans la ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1935

Publication : 13/07/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A50 : Règlement sur le cimetière de Reisdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1935

Publication : 29/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A44 : Règlement sur la conduite d'eau de Hobscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1935

Publication : 10/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hobscheid

A39 : Règlement sur le cimetière de la commune de Steinsel.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1935

Publication : 16/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

A38 : Règlement sur le colportage dans la commune de Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1935

Publication : 11/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A36 : Règlement sur les canalisations dans la commune de Berdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1935

Publication : 02/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

A33 : Règlement sur la conduite d'eau dans la commune de Biwer.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1935

Publication : 25/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

A33 : Règlement sur la vente du lait dans la commune d'Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1935

Publication : 25/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

A33 : Règlement sur le cimetière de la commune de Schifflange.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1935

Publication : 25/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A32 : Loi du 20 décembre 1935, portant approbation de la Convention d'extradition et d'assistance judiciaire en matière pénale conclue à Paris entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tchécoslovaque, le 1er décembre 1934.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1935

Publication : 18/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 32

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition

A30 : Règlement sur la conduite d'eau de la localité de Stadtbredimus.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1935

Publication : 15/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus