Recherche dans le mémorial A

A4 : Règlement portant fixation des taxes pour la conduite d'eau de Gaichel (section d'Eischen).

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1936

Publication : 14/01/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hobscheid

A33 : Règlement sur le contrôle et la vente du lait.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1936

Publication : 28/05/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A22 : Règlement sur la conduite d'eau de la section de Waldbredimus.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1936

Publication : 02/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

A17 : Règlement concernant l'exercice des professions ambulantes durant la saison touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/05/1936

Publication : 19/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

A17 : Règlement sur la conduite d'eau d'Altrier-Hersberg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1936

Publication : 19/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A75 : Règlement sur la fabrication et la vente des crèmes glacées et des glaces aromatisées.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1936

Publication : 06/11/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A71 : Règlement concernant la location de la halle d'exposition à Limpertsberg.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1936

Publication : 23/10/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A63 : Règlement concernant les guides pour touristes dans la commune de la ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1936

Publication : 11/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A57 : Règlement sur la conduite d'eau de Bollendorferbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1936

Publication : 07/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : réglementation

A42 : Règlement sur le cimetière de la section de Derenbach.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1936

Publication : 08/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Oberwampach

A40 : Règlement sur les voitures automobiles de place dans la commune de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1936

Publication : 03/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A29 : Règlement sur le cimetière de Redange.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1936

Publication : 17/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

A26 : Règlement sur la canalisation dans la commune de Reisdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1936

Publication : 03/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A24 : Règlement sur l'usage du corbillard dans la commune de Bissen.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1936

Publication : 31/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A21 : Règlement sur la circulation dans la ville d'Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1936

Publication : 23/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A21 : Règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau pour les maisons isolées de la section de Bofferdange-Helmdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1936

Publication : 23/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A21 : Règlement sur le ramassage du bois mort dans les domaines boisés de la commune de Grevenmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1936

Publication : 23/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A21 : Règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans la commune de Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1936

Publication : 23/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A21 : Règlement sur le colportage dans la commune d'Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1936

Publication : 23/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A16 : Règlement sur les bâtisses dans la commue de Vianden.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1936

Publication : 06/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A15 : Règlement sur la conduite d'eau de la section de Niederwampach.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1936

Publication : 02/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Oberwampach

A15 : Règlement sur l'usage des lavoirs publics dans les localités de Remerschen et de Schengen.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1936

Publication : 02/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A14 : Règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau pour la section de Schweich.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1936

Publication : 27/02/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

A14 : Règlement communal sur la salubrité publique dans la commune de Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1936

Publication : 27/02/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A4 : Règlement sur le colportage, l'organisation de loteries et la vente de fleurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1936

Publication : 18/01/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

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