Recherche dans le mémorial A

A2 : Règlement sur le vol des pigeons.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1938

Publication : 10/01/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

A84 : Règlement sur la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1938

Publication : 17/11/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

A75 : Règlement sur les certificats à délivrer par la commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1938

Publication : 07/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

A58 : Règlement sur les chalets de nécessité et les urinoirs publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1938

Publication : 29/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A58 : Règlement sur les canalisations.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1938

Publication : 29/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A50 : Règlement concernant le vol des pigeons.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1938

Publication : 26/07/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A40 : Règlement concernant le campement sur le territoire de la commune d'Esch-sur-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1938

Publication : 05/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A39 : Règlement concernant le campement sur le territoire de la commune de Mertert.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1938

Publication : 27/05/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A38 : Règlement sur la circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1938

Publication : 20/05/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A38 : Règlement sur les bâtisses.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1938

Publication : 20/05/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

A26 : Règlement sur le cimetière.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1938

Publication : 11/04/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

A26 : Règlement sur la conduite d'eau de Selscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1938

Publication : 11/04/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

A23 : Grossherzoglicher Beschluss vom 31. Dezember 1938 über die Sanierung und die Reorganisation des Notariats.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1938

Publication : 31/03/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 23

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

A23 : Grossherzoglicher Beschluss vom 31. Dezember 1938, betreffend die notariellen Honorare und Gebühren.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/12/1938

Publication : 31/03/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 23

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : tarif

A23 : Grossherzoglicher Beschluss vom 31. Dezember 1938, betreffend die Organisation der gemeinsamen Kasse des Notariats.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1938

Publication : 31/03/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 23

Auteur : Justice

Sujets principaux : Caisse commune du notariat

Sujets secondaires : organisation

A21 : Règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans la commune de Hobscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1938

Publication : 25/03/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hobscheid

A20 : Règlement portant fixation de la taxe d'eau pour les consommateurs de l'ancienne conduite d'eau Roell.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1938

Publication : 18/03/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

A18 : Règlement sur la circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1938

Publication : 10/03/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A17 : Règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau pour la commune de Consthum.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1938

Publication : 04/03/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consthum

A13 : Règlement sur le transport des ordures dans la commune de Grevenmacher .

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Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1938

Publication : 18/02/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A13 : Règlement de police sur l'usage du lavoir et des puits publics de la section de Noertrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1938

Publication : 18/02/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A13 : Règlement sur le transport des morts en corbillard dans la commune de Grevenmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1938

Publication : 18/02/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A13 : Règlement sur les jeux et amusements publics dans la commune de Medernach.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1938

Publication : 18/02/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

A13 : Règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau de la section de Burden.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1938

Publication : 18/02/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A12 : Règlement sur l'évacuation des eaux dans la commune d'Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1938

Publication : 12/02/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

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