Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

383 Résultats correspondent à votre recherche

A30 : Règlement sur les cimetières de la commune de Kayl.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1939

Publication : 08/05/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A30 : Règlement concernant la délivrance de certificats par la commune de Clervaux.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1939

Publication : 08/05/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A24 : Règlement concernant les manifestations et réunions à organiser dans la commune de Sanem.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1939

Publication : 13/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

A21 : Règlement sur la conduite d'eau de Stadtbredimus.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1939

Publication : 06/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

A19 : Règlement sur les cimetières et le transport des morts.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1939

Publication : 30/03/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A19 : Règlement sur la canalisation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/08/1939

Publication : 30/03/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

A19 : Règlement sur le cimetière.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1939

Publication : 30/03/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A17 : Règlement sur l'abattoir municipal.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1939

Publication : 23/03/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

A15 : Règlement sur la délivrance de cartes de légitimation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1939

Publication : 16/03/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

A10 : Règlement sur la délivrance de certificats par la commune.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1939

Publication : 24/02/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A9 : Règlement sur le campement dans cette commune.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1939

Publication : 21/02/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fouhren

A9 : Règlement sur les certificats à délivrer par la commune.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1939

Publication : 21/02/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A2 : Règlement sur la conduite d'eau de Strassen.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1939

Publication : 10/01/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

A1 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1939 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines marchandises.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1939

Publication : 06/01/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 1

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A1 : Arrêté du 29 décembre 1939 subordonnant l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1939

Publication : 06/01/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 1

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

A97 : Arrêté du 29 décembre 1939, portant fixation des prix du parchemin d'emballage et des fermetures de contrôle.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1939

Publication : 30/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 97

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

A97 : Arrêté du 27 décembre 1939, portant détermination pour 1940, des taux fixés par la loi du 19 juillet 1895, concernant la cessibilité et la saisissabilité des salaires des ouvriers et traitements des petits employés.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1939

Publication : 30/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 97

Auteur : Justice

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : saisie

A97 : Arrêté du 28 décembre 1939 par lequel l'agrément de réceptionner des récipients, destinés à contenir des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous a été accordé au «Bureau d'Etudes Industrielles Fernand Courtoy».

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1939

Publication : 30/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 97

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : établissement dangereux, insalubre ou incommode

Sujets secondaires : autorisation

A97 : Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1939, concernant l'assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1939

Publication : 30/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 97

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation

A96 : Arrêté du 23 décembre 1939, pris en exécution de la loi du 23 décembre 1939, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1940.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1939

Publication : 29/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 96

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : rente sociale

Sujets secondaires : allocation

A96 : Arrêté du 23 décembre 1939, pris en exécution de l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1937, prorogé par la loi du 23 décembre 1939, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1940.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1939

Publication : 29/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 96

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : rente sociale

Sujets secondaires : allocation

A96 : Arrêté du 19 décembre 1939, portant publication du rapport présenté par le Collège médical pour l'année 1938.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1939

Publication : 29/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 96

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : organisation

A96 : Arrêté du 23 décembre 1939 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application des livres I et III du Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1939

Publication : 29/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 96

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A96 : Loi du 23 décembre 1939 autorisant la vente de terrains du douaire curial d'Obercorn.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1939

Publication : 29/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 96

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

A96 : Arrêté du 23 décembre 1939, portant fixation du prix minimum et réglementant la vente du froment de l'année 1939.

Consulter
Acte modifié

Signature : 23/12/1939

Publication : 29/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 96

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : organisation