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A3 : Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1940 sur la liquidation et la dissolution des sociétés commerciales en temps de guerre.

Cet acte a été modifié.

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Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/12/1940

Publication : 18/09/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : dissolution

A67 : Verordnung, betreffend den Nachtrag zum allgemeinen luxemburgischen Haushalt für das Jahr 1940. Vom 31. Dezember 1940.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1940

Publication : 31/12/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 67

Auteur : État

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : budget

A66 : Beschluss vom 30. Dezember 1940, betreffend den im Jahr 1941 auf die Darlehen des Volkswohnungsamtes, Abteilung für Sanierungsdarlehen, anwendbaren Zinsfuss.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1940

Publication : 30/12/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : intérêt

A66 : Beschluss vom 30. Dezember 1940, betreffend Bewilligung von Beihilfen zur Erbauung von Kleinstallungen, Ausführung hygienischer Verbesserungen an ungesunden Wohnungen und Ankauf von Arbeitergärten.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1940

Publication : 30/12/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : réglementation

A66 : Beschluss vom 30. Dezember 1940, betreffend den im Jahre 1941 geltenden Zinsfuss für die beim Volkswohnungsamte aufgenommenen Anleihen.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1940

Publication : 30/12/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : réglementation

A65 : Beschluss vom 19. Dezember 1940 betreffend die Erhebung der Taxen auf Kraftfahrzeugen während des Jahres 1941.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1940

Publication : 27/12/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe sur véhicules automoteurs

Sujets secondaires : budget

A64 : Verordnung über den allgemeinen Haushaltsplan. Vom Dezember 1940.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1940

Publication : 14/12/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 64

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A62 : Kirchhofreglement.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1940

Publication : 23/11/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A62 : Beschluss vom 20. November 1940 betreffend die Sicherheiten, die dem Staat zur Erhebung der direkten Steuern sowie gewisser Taxen und Beiträge zur Verfügung stehen.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1940

Publication : 23/11/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

A61 : Beschluss vom 11. November 1940, betreffend die Versiegelung der Entrahmungs-und Butterungsmaschinen in den bäuerlichen Einzelbetrieben.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1940

Publication : 14/11/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : réglementation

A61 : Beschluss vom 11. November 1940, eine allgemeine Viehzählung betreffend.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1940

Publication : 14/11/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

A61 : Beschluss vom 8. November 1940, betreffend die Speisung der Fürsorgekasse für die Gemeindebeamten für das Jahr 1940.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1940

Publication : 14/11/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

A60 : Reglement betreffend das städtische Schlachthaus.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1940

Publication : 12/11/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 60

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

A60 : Beschluss vom 18. September 1940 über die Neuordnung der Lebensmittelbewirtschaftung.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1940

Publication : 12/11/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 60

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : limite

A60 : Beschluss vom 6. November 1940. betreffend Verkauf von Heilmitteln, Heilgeräten und Arzneien, die zur Behandlung von Geschlechtskrankheiten dienen.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1940

Publication : 12/11/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 60

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : commercialisation

A60 : Beschluss vom 10. Oktober 1940 betreffend Festsetzung der Bedingungen einer auf Grund des Grossh. Beschlusses vom 31. Dezember 1938 über die Sanierung und Reorganisation des Notariates auszugebenden Anleihe.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1940

Publication : 12/11/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 60

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

A59 : Beschluss vom 29. Oktober 1940, über die Gebührenordnung für die Schlachtvieh- und Fleischbeschau und die Trichinenschau.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1940

Publication : 02/11/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A59 : Beschluss vom 25. Oktober 1940, betreffend die Festsetzung des Soldes der Korporale und Mannschaften der Freiwilligenkompanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1940

Publication : 02/11/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 59

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A59 : Verkehrsreglement.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1940

Publication : 02/11/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A58 : Beschluss vom 26. Oktober 1940, betreffend die Einführung der deutschen Arzneitaxe, Ausgabe 1936.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1940

Publication : 26/10/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 58

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : réglementation

A57 : Beschluss vom 14. Oktober 1940 über den Steuerabzug.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1940

Publication : 19/10/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A57 : Beschluss vom 15. Oktober 1940 betreffend Fälligkeit der direkten Steuern von 1940.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1940

Publication : 19/10/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A56 : Beschluss vom 9. Oktober 1940, in Ausführung des Art. 4. des Beschlusses vom 19. April 1940, betreffend die obligatorische Pfandberechnung für die zum Verkauf gewisser Getränke dienenden Verpackungen und Behälter.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1940

Publication : 12/10/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 56

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : consignation

A56 : Beschluss vom 9. Oktober 1940 betreffend die Entlassung von Arbeitern und Angestellten.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1940

Publication : 12/10/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 56

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : licenciement

A55 : Beschluss vom 1. Oktober 1940 über die Abänderung des organischen Jagdgesetzes vom 20. Juli 1925.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/2011

Signature : 01/10/1940

Publication : 01/10/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 55

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

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