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A3 : Arrêté grand-ducal du 1er mai 1941 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 13 décembre 1940 sur la liquidation et la dissolution des sociétés commerciales en temps de guerre.

Acte modificatif

Signature : 01/05/1941

Publication : 18/09/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : dissolution

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/04/1941

Publication : 18/09/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 3

Auteur : État

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : réparation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1949

Signature : 05/02/1941

Publication : 18/09/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 3

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 05/02/1941

Publication : 18/09/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : organisation

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 07/12/1941

Publication : 01/01/1941

Année et numéro de Mémorial : 1941 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu