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A3 : Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1943 modifiant les dispositions du Code Pénal concernant les peines communes aux crimes et aux délits.

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Acte modifié

Signature : 14/07/1943

Publication : 18/09/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : délit

A3 : Arrêté grand-ducal du 19 janvier 1943 concernant la réception des actes de l'état civil par les membres du corps consulaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1943

Publication : 18/09/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

A3 : Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1943 modifiant les dispositions du Code Pénal concernant les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat.

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Acte modifié

Signature : 14/07/1943

Publication : 18/09/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : sécurité de l'État

Sujets secondaires : délit

A3 : Arrêté grand-ducal du 6 mai 1943 décrétant l'interruption de certaines prescriptions en matière pénale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1954

Signature : 06/05/1943

Publication : 18/09/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : prescription

A3 : Deuxième ordonnance d'exécution du 16 novembre 1943 relative à la loi sur l'impôt commercial (Zweite Verordnung über die Erhebung der Gewerbesteuer in vereinfachter Form).

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Acte modifié

Signature : 16/11/1943

Publication : 03/01/1943

Année et numéro de Mémorial : 1943 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal

A2 : Ordonnance du 19 avril 1943 du ministre des finances relative à la simplification administrative en matière d'évaluation unitaire.

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Acte modifié

Signature : 19/04/1943

Publication : 02/01/1943

Année et numéro de Mémorial : 1943 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : évaluation des biens et valeurs

Sujets secondaires : bien et valeur

A1 : Ordonnance de simplification du 31 mars 1943 (Verordnung über die Erhebung der Gewerbesteuer in vereinfachter Form).

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Acte modifié

Signature : 31/03/1943

Publication : 01/01/1943

Année et numéro de Mémorial : 1943 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal