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A41 : Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1944 concernant l'organisation du Gouvernement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1963

Signature : 23/11/1944

Publication : 22/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 41

A27 : Arrêté ministériel du 1er décembre 1944, portant nomination des membres de la Commission paritaire de Conciliation.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1944

Publication : 01/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 27

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Commission de conciliation

Sujets secondaires : nomination

A3 : Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882 portant règlement sur le stage judiciaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/1971

Signature : 14/12/1944

Publication : 22/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : stage judiciaire

Sujets secondaires : réglementation

A3 : Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944, portant fixation des salaires minima.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/12/1944

Publication : 22/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 3

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A2 : Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1944 concernant la nomination des candidats admis au stage avant la date du 10 mai 1940.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1944

Publication : 20/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 2

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : personnel

A2 : Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance des employés privés.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/12/1944

Publication : 20/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 2

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : employé privé

Sujets secondaires : assurance obligatoire

A2 : Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1944, portant modification de la loi du 18 mai 1902, concernant l'institution des médecins-inspecteurs et l'exercice de leurs attributions.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/01/1953

Signature : 27/12/1944

Publication : 20/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 2

A2 : Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance-maladie, d'invalidité et de vieillesse des ouvriers et employés de mines et de l'assurance-invalidité et de vieillesse des ouvriers-métallurgistes (Knappschaftskasse).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/1949

Signature : 21/12/1944

Publication : 20/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 2

A1 : Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance-maladie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/12/1944

Publication : 12/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 1

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : réglementation

A1 : Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944, concernant la majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse et la réévaluation des rentes d'accidents.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/1945

Signature : 30/12/1944

Publication : 12/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 1

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : rente sociale

A1 : Arrêté grand-ducal du 25 décembre 1944 portant création d'une Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/2009

Signature : 25/12/1944

Publication : 12/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte

Sujets secondaires : création

A1 : Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944 prorogeant le délai pour la déclaration des avoirs en or et en monnaies étrangères, des biens situés à l'étranger et des valeurs sur l'étranger.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/12/1990

Signature : 14/12/1944

Publication : 12/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 1

A1 : Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944, modifiant et complétant les arrêtés grand-ducaux des 14 juillet 1943, concernant les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat et 4 septembre 1944, relatif à la sécurité et à la protection des armées alliées sur le territoire du Grand-Duché.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/12/1944

Publication : 12/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : protection

A1 : Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance-accidents et d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/12/1944

Publication : 12/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 1

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : réglementation

A23 : Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1944 portant modification de l'organisation judiciaire, afin de rendre possible, dès la libération, la reprise de la justice.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/1946

Signature : 19/12/1944

Publication : 30/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 23

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

A23 : Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1944 concernant le timbre mobile.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/06/1950

Signature : 27/12/1944

Publication : 30/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

A23 : Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1944, complétant l'arrêté grand-ducal du 7 novembre 1944 concernant la perception des droits de douane, des taxes sur les alcools et liquides alcooliques et des droits d'accise sur les bières, les vins mousseux et les huiles minérales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/1945

Signature : 13/12/1944

Publication : 30/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A23 : Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1944 portant ratification de la convention et des arrangements du Congrès postal universel du Buenos Aires du 23 mai 1939.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1944

Publication : 30/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 23

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A23 : Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1944 concernant la remise en vigueur des lois sur l'Enregistrement et le Timbre.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1944

Publication : 30/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

A23 : Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1944 portant majoration des taxes à percevoir lors de la délivrance ou du renouvellement des cartes d'identité pour étrangers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/07/1953

Signature : 21/12/1944

Publication : 30/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 23

Auteur : Justice

Sujets principaux : carte d'identité

Sujets secondaires : étranger

A22 : Arrêté du 16 décembre 1944, portant institution de commissions officielles pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1944

Publication : 29/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 22

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

A22 : Arrêté du 8 décembre 1944, portant institution de commissions officielles pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1944

Publication : 29/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 22

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

A22 : Arrêté du 12 décembre 1944 portant nomination des membres des Comités directeurs des Caisses régionales et patronales de maladie pour la période transitoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1944

Publication : 29/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 22

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : nomination

A21 : Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1944 complétant l'arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 soumettant à licence gouvernementale les importations et exportations des matières et marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/02/1955

Signature : 20/12/1944

Publication : 27/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 21

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation

A21 : Arrêté ministériel du 19 décembre 1944 concernant l'institution d'une commission de surveillance près l'Ecole agricole à Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1944

Publication : 27/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture, Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : Commission de surveillance

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