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A12 : Arrêté ministériel du 18 octobre 1945, concernant la composition de la Haute Cour Militaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1945

Publication : 21/03/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 12

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A12 : Arrêté ministériel du 18 octobre 1945 concernant la composition du Conseil de Guerre.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1945

Publication : 21/03/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 12

Auteur : Défense

Sujets principaux : Conseil de guerre

Sujets secondaires : composition

A2 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1945, relatif à la répartition des emplois d'inspecteur, de contrôleur et de receveur de 1re classe dans l'Administration des Douanes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/10/1961

Signature : 24/12/1945

Publication : 19/01/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

A2 : Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 portant détermination pour 1946 des taux fixés par les lois des 19 juillet 1895 et 7 juin 1937 sur les saisies-arrêts respt. cession des petits salaires et traitements et le louage de service des employés privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1945

Publication : 19/01/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : saisie

A1 : Arrêté ministériel du 7 décembre 1945, ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'avant-stage et d'admission définitive des agents de l'Administration des Ponts et Chaussées.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1945

Publication : 17/01/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 1

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : examen

A1 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945, portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents de l'Administration des Ponts et Chaussées.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 04/12/1945

Publication : 17/01/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 1

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : examen

A1 : Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 autorisant la capture du saumon jusqu'au 31 janvier 1946.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1945

Publication : 17/01/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 1

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

A77 : Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1945, portant fixation du traitement du Commissaire de l'Office National du Travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1945

Publication : 31/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : relation collective de travail

Sujets secondaires : législation

A77 : Arrêté du 29 décembre 1945, fixant les taux de mélange et de mouture des blés indigènes servant à la fabrication des farines panifiables.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/1946

Signature : 29/12/1945

Publication : 31/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 77

A77 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 portant prolongation du délai prévu à l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 relatif au recensement des titres luxembourgeois ou étrangers.

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Acte modificatif

Signature : 31/12/1945

Publication : 31/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 77

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A76 : Loi du 27 décembre 1945 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1946 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier et février 1946.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1945

Publication : 29/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 76

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A76 : Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1945 concernant l'exécution de la loi qui précède.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1945

Publication : 29/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 76

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A76 : Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1945, concernant l'exécution de la loi du Budget pour les exercices 1944 (du 10.9.1944 au 31.12.1944) et 1945.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1945

Publication : 29/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 76

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A76 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1945 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 10 janvier 1945 concernant la fixation des loyers.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/12/1945

Publication : 29/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 76

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : réglementation

A76 : Arrêté ministériel du 15 novembre 1945 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 1945.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1945

Publication : 29/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

A76 : Loi du 26 décembre 1945, concernant le Bbudget des recettes et des dépenses de l'Etat pour les exercices 1944 (du 10.9.1944 au 31.12.1944) et 1945.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1945

Publication : 29/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 76

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A75 : Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1945, portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : indemnité

A75 : Arrêté ministériel du 18 décembre 1945, concernant les taxes à prélever lors du dépôt, du renouvellement et de la transmission des marques de fabrique et de commerce en exécution de la loi du 28 décembre 1883 et de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1945.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : marques

A75 : Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1945 rendant applicables aux employés de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 15 février 1945, concernant l'augmentation de certains traitements, introduction d'allocations familiales et majoration des indemnités pour charges d'enfants.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

A75 : Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1945, portant modification de l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944, portant création d'une Conférence Nationale du Travail, d'une Commission paritaire du Marché du Travail et d'une Commission paritaire de Conciliation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/1966

Signature : 16/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : relation collective de travail

Sujets secondaires : législation

A75 : Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1945, concernant le minerval à payer par les élèves de l'Ecole d'Artisans de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : minerval

A75 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1945 concernant la prorogation de différents arrêtés grand-ducaux portant modification de l'organisation judiciaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/1946

Signature : 24/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

A75 : Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1945, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

A75 : Arrêté du 21 décembre 1945 modifiant le tarif des frais de publication au Mémorial.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1947

Signature : 21/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

A75 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1945, portant création d'un poste de Commissaire général à l'Enquête administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

Auteur : État

Sujets principaux : Administration publique

Sujets secondaires : enquête

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