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A9 : Arrêté grand-ducal du 29 novembre 1946, relatif à l'armement des agents et préposés forestiers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/11/1950

Signature : 29/11/1946

Publication : 22/02/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 9

A2 : Arrêté du 29 décembre 1946 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1946

Publication : 16/01/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 2

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A2 : Arrêté ministériel du 8 novembre 1946, portant création d'une marque nationale des eaux-de-vie de consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1946

Publication : 16/01/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 2

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : marque nationale

A2 : Arrêté ministériel du 31 décembre 1946 concernant l'abrogation des mesures de rationnement des chaussures en cuir.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1946

Publication : 16/01/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 2

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

A2 : Arrêté du 29 décembre 1946, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature du point de vue de l'application de l'article 173 du Code des Assurances sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1946

Publication : 16/01/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 2

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A2 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1946, fixant le minerval à payer par les élèves de l'Ecole d'artisans pour l'année scolaire 1946/1947.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1946

Publication : 16/01/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 2

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : minerval

A1 : Arrêté ministériel du 30 décembre 1946 concernant l'octroi de délais de paiement pour le supplément des droit et taxe sur les alcools en stock au 15 novembre 1946.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1946

Publication : 11/01/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A1 : Arrêté ministériel du 24 décembre 1946 réglementant l'utilisation de certaines matières premières pour la distillation.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1946

Publication : 11/01/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A58 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1946, portant abrogation de certaines dispositions complémentaires spéciales applicables au transport des marchandises par chemins de fer entre le Luxembourg et la Belgique, et vice versa.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : réglementation

A58 : Instruction ministérielle du 30 décembre 1946 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'avant-stage et d'admission définitive des agents de l'Administration du Cadastre.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

A58 : Arrêté ministériel du 28 décembre 1946 portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents de l'Administration du Cadastre.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/06/1964

Signature : 28/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie

Sujets secondaires : conditions, examen, géomètre, stage

A58 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1946, ayant pour objet de compléter l'arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 portant création de l'Oeuvre des Pupilles de la Nation.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Famille

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : organisation

A58 : Arrêté ministériel du 11 juin 1946 concernant les conditions de nomination des expéditionnaires de l'administration du Cadastre.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : nomination

A58 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1946 concernant l'exécution de l'art. 6 de la loi du 28 déc.1946 portant extension des cadres de l'administration et des Domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel

A58 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1946, portant fixation du minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 1946/47.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : minerval

A58 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1946, concernant les attributions des vétérinaires agréés.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : Police sanitaire

A58 : Arrêté ministériel du 30 décembre 1946 concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1946, réglant, quant à l'exécution de la police sanitaire du bétail, les attributions des vétérinaires agréés.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A57 : Loi du 28 décembre 1946 portant extension des cadres du personnel de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines .

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/12/1946

Publication : 28/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel

A56 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1946, concernant l'exécution de la loi sur les douzièmes provisoires.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1946

Publication : 27/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 56

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A56 : Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1946 concernant le service téléphonique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/1955

Signature : 19/12/1946

Publication : 27/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 56

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : législation

A56 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1946 portant prorogation de la loi du 28 juin 1946 et de l'arrêté du 24 décembre 1945 sur les logements et les loyers.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/1946

Publication : 27/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 56

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : bail à loyer

A56 : Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1946 portant approbation de la modification des statuts de la Société Anonyme des Aciéries Réunies de BurbachEich-Dudelange à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1946

Publication : 27/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 56

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

A56 : Loi du 24 décembre 1946 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1946

Publication : 27/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 56

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

A56 : Loi du 24 décembre 1946 portant
a) allocation d'une indemnité aux fonctionnaires et employés de l'Etat,
b) uniformisation du supplément familial,
c) allocation d'un supplément aux pensionnaires,
d) adaptation intégrale des traitements, indemnités et pensions au nombre-indice.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1946

Publication : 27/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 56

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A56 : Loi du 24 décembre 1946 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1947 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier, février et mars 1947.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1946

Publication : 27/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 56

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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