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A50 : Arrêté ministériel du 31 décembre 1947, réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1998

Signature : 31/12/1947

Publication : 14/08/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A11 : Arrêté ministériel du 20 décembre 1947 prorogeant la suspension de l'application de l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 15 janvier 1936 concernant la concurrence déloyale.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1947

Publication : 14/02/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 11

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : concurrence déloyale

A9 : Arrêté ministériel du 31 décembre 1947, relatif au régime fiscal des boissons fermentées mousseuses indigènes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/1994

Signature : 31/12/1947

Publication : 31/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A7 : Arrêté ministériel du 31 décembre 1947 relatif au régime fiscal des huiles minérales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/07/1958

Signature : 31/12/1947

Publication : 20/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A5 : Arrêté ministériel du 31 décembre 1947, relatif au régime fiscal des tabacs.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/12/1947

Publication : 17/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A5 : Arrêté ministériel du 31 décembre 1947, concernant les douanes et accises.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/12/1947

Publication : 17/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A2 : Arrêté du 19 décembre 1947 portan institution d'une commission supplémentaire pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice du métier d'installateur de chauffage central.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1947

Publication : 10/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 2

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : examen

A2 : Arrêté du 19 décembre 1947, portant institution de commissions d'examen pour les examens de fin d'apprentissage dans les métiers d'installateur sanitaire et d'installateur de chauffage central.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1947

Publication : 10/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 2

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : examen

A56 : Arrêté ministériel du 20 décembre 1947 prorogeant la suspension de l'application de l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 15 janvier 1936 concernant la concurrence déloyale.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1947

Publication : 31/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 56

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : concurrence déloyale

A56 : Arrêté ministériel du 30 décembre 1947, concernant les accises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/1951

Signature : 30/12/1947

Publication : 31/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A56 : Arrêté ministériel du 27 décembre 1947, concernant le Tarif des Douanes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/12/1947

Publication : 31/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

A56 : Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1947 ayant pour objet la perception d'un droit d'accise sur les alcools de provenance étrangère.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1947

Publication : 31/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A56 : Arrêté ministériel du 27 décembre 1947, concernant l'application des franchises en matière de Douane.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/11/1960

Signature : 27/12/1947

Publication : 31/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A56 : Arrêté ministériel du 27 décembre 1947, relatif à la Convention douanière du 5.09.1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/12/1947

Publication : 31/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 56

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : organisation

A55 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1947 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 12 août 1912, pour autant qu'il modifie le règlement du 2 décembre 1877, sur l'organisation du personnel de l'Administration des Postes et des Télégraphes.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

A55 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1947 ayant pour objet une nouvelle fixation du taux des remises des receveurs de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A55 : Arrêté du 11 décembre 1947 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature du point de vue de l'application de l'article 173 du Code des assurances sociales.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A55 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 décembre 1947 concernant les allocations compensatoires.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 18/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : rente sociale

Sujets secondaires : allocation

A55 : Loi du 24 décembre 1947 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A55 : Loi du 24 décembre 1947 portant approbation de l'Arrangement concernant la conservation ou la restauration des droits de propriété industrielle atteints par la deuxième guerre mondiale, fait à Neufchâtel, le 8 février 1947.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A55 : Loi du 24 décembre 1947 ayant pour objet:

a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire pour le mois de janvier 1948 et

b) d'autoriser le Gouvernement à percevoir les impôts budgétaires pour l'exercice 1948.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : crédit

A55 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1947 concernant la prorogation de la loi du 28 juin 1946, ayant pour objet de remédier à la pénurie des logements et la loi du 21 mars 1947 concernant la fixation des loyers.

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Acte modificatif

Signature : 24/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : bail à loyer

A55 : Loi du 11 décembre 1947 portant approbation de l'Accord relatif à la création d'un Bureau International des Brevets, signé à La Haye, le 6 juin 1947.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A55 : Arrêté du 5 décembre 1947 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A55 : Arrêté ministériel du 10 décembre 1947 portant fixation de la date pour les élections de la sous-commission des rentes auprès de l'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : élection

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