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A29 : Texte republié de l'arrêté grand-ducal du 1er octobre 1948 portant exécution de l'art. 8 de l'arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle des banques.(Droit de recours).

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1948

Publication : 22/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 29

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : surveillance

A1 : Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1948, portant désignation des membres luxembourgeois de la Commission Administrative Mixte et de la Commission des Licences.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1948

Publication : 12/01/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 1

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Commission administrative belgo-luxembourgeoise

Sujets secondaires : organisation

A72 : Arrêté ministériel du 30 décembre 1948 portant fixation des taxes du service international des colis, par application de l'arrangement afférent signé au Congrès postal du Paris.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/06/1953

Signature : 30/12/1948

Publication : 31/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 72

A72 : Loi du 29 décembre 1948 ayant pour objet la transformation de 2 chapellenies en paroisses, la création de 3 places de desservants, de 14 places de vicaires, de 2 places de chapelains et de 2 places de professeurs au Séminaire.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/12/1948

Publication : 31/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 72

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A72 : Arrêté ministériel du 19 décembre 1948 portant répartition des sièges de la Chambre des Employés privés et de la Chambre de Travail pour la septième période quadriennale.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1948

Publication : 31/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 72

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre des employés privés

Sujets secondaires : élection

A72 : Arrêté ministériel du 30 décembre 1948, portant fixation du maximum des mandats-poste, des recouvrements, des remboursements et de la déclaration de valeur du service interne et du service international, ainsi que du maximum des mandats-poste et des bulletins de versement acceptés par les agences auxiliaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/06/1953

Signature : 30/12/1948

Publication : 31/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 72

A72 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1948, réglementant l'exécution de certaines dispositions en matière d'impôt sur le revenu.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/12/1948

Publication : 31/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 72

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A71 : Arrêté ministériel du 17 décembre 1948, portant modification de la liste des médicaments qui ne peuvent être librement vendus dans les pharmacies.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/1948

Publication : 30/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 71

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : commercialisation

A71 : Arrêté ministériel du 28 décembre 1948, concernant les dispositions de la réglementation du marché du lait et des produits laitiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1948

Publication : 30/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 71

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : réglementation

A71 : Arrêté ministériel du 29 décembre 1948, fixant les modalités de paiement des subventions gouvernementales pour la farine panifiable.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/10/1949

Signature : 29/12/1948

Publication : 30/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 71

A71 : Arrêté ministériel du 28 décembre 1948 portant modification de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1945 concernant les frais de jaugeage, d'apposition de scellés ou plombs et de surveillance des opérations de dénaturation ou d'expédition d'alcool ou d'eau-de-vie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/09/1956

Signature : 28/12/1948

Publication : 30/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 71

A71 : Arrêté ministériel du 28 décembre 1948 relatif au tarif des droits d'entrée.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/12/1948

Publication : 30/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A71 : Arrêté du 22 décembre 1948 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1948

Publication : 30/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 71

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A71 : Arrêté ministériel du 28 décembre 1948, concernant la fixation de prix maxima, l'abattage, la vente et l'achat des veaux de boucherie.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1948

Publication : 30/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 71

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : commercialisation

A71 : Arrêté ministériel du 29 décembre 1948, fixant les modalités de paiement des subventions gouvernementales pour le beurre.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/06/1950

Signature : 29/12/1948

Publication : 30/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 71

A71 : Arrêté ministériel du 29 décembre 1948, fixant le taux de mélange des céréales panifiables.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/06/1949

Signature : 29/12/1948

Publication : 30/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 71

A71 : Loi du 29 décembre 1948 portant approbation de la Convention et des Arrangements du Congrès postal universel de Paris du 5 juillet 1947.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1948

Publication : 30/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 71

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A71 : Loi du 24 décembre 1948 concernant l'octroi de cartes spéciales à certains invalides de guerre, à certains accidentés du travail ainsi qu'aux Pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1979

Signature : 24/12/1948

Publication : 30/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 71

A71 : Arrêté ministériel du 29 décembre 1948 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925 sur les Assurances Sociales et en matière de retenue d'impôt sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1948

Publication : 30/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A71 : Arrêté ministériel du 30 décembre 1948 portant fixation des taxes à percevoir pour les envois de la poste aux lettres, les lettres et boîtes avec valeur déclarée, les remboursements, les mandats-poste, les virements, les recouvrements, les réexpéditions de journaux-abonnements et les diverses opérations accessoires du service international par application de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel de Paris.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/06/1953

Signature : 30/12/1948

Publication : 30/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 71

A70 : Loi du 24 décembre 1948 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1948

Publication : 29/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 70

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A70 : Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1948 prorogeant jusqu'au 30 juin 1949 la loi du 28 juin 1946, ayant pour objet de remédier à la pénurie des logements, et la loi du 21 mars 1947, concernant la fixation des loyers.

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Acte modificatif

Signature : 20/12/1948

Publication : 29/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 70

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : bail à loyer

A70 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1948 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 5 février 1941 concernant la Caisse d'Epargne du Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1948

Publication : 29/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 70

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : réglementation

A70 : Arrêté du 18 décembre 1948, concernant la réglementation autonome de l'importation des céréales panifiables et fourragères de toutes espèces et de leurs dérivés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/1955

Signature : 18/12/1948

Publication : 29/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 70

A70 : Arrêté du 10 décembre 1948, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1947/48.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1948

Publication : 29/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

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