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A19 : Arrêté ministériel du 28 décembre 1949 complétant et modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1945 concernant l'établissement de bilans d'ouverture en francs.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/12/1949

Publication : 23/03/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 19

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : compte et bilan

A19 : Arrêté ministériel du 29 décembre 1949 rendant applicables à certaines catégories de contribuables les dispositions de l'arrêté ministériel du 21 novembre 1945 concernant l'établissement des bilans d'ouverture en francs.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1949

Publication : 23/03/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 19

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : compte et bilan

A18 : Loi du 29 décembre 1949 portant règlement des comptes généraux de l'exercie 1946.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1949

Publication : 20/03/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 18

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A14 : Loi du 16 décembre 1949 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1939.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1949

Publication : 22/02/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 14

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A9 : Loi du 10 décembre 1949 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1938.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1949

Publication : 08/02/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 9

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A6 : Arrêté du 29 décembre 1949, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1948/49.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1949

Publication : 28/01/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A2 : Loi du 28 décembre 1949 portant prorogation de certains délais fixés par la loi du 18 février 1885, sur l'organisation judiciaire ainsi que celle du 23 août 1882, sur les attachés de justice, modifiées par les lois des 6 avril 1946, 21 juin 1947 et 22 février 1949.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/12/1980

Signature : 28/12/1949

Publication : 12/01/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 2

A2 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 portant approbation de la Convention de Bruxelles du 26 juin 1948 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1949

Publication : 12/01/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 2

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A59 : Loi du 7 décembre 1949 relatif au règlement des Comptes généraux de l'exercice 1937.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1949

Publication : 30/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 59

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A58 : Loi du 4 décembre 1949 relatif au règlement des Comptes généraux de l'exercice 1936.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1949

Publication : 29/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 58

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A57 : Arrêté ministériel du 27 décembre 1949 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925 sur les Assurances sociales et en matière de retenue d'impôt sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1949

Publication : 28/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A57 : Arrêté ministériel du 20 décembre 1949 approuvant la modification des statuts de l'Etablissement d'assurance contre la Vieillesse et l'Invalidité.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1949

Publication : 28/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 57

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : statut

A57 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de la loi du 24 décembre 1949 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/12/1949

Publication : 28/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 57

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : traitement

A57 : Arrêté du 19 décembre 1949 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1949

Publication : 28/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 57

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A57 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 prorogeant jusqu'au 30 juin 1950 la loi du 28 juin 1946, ayant pour objet de remédier à la pénurie des logements, et la loi du 21 mars 1947 concernant la fixation des loyers.

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Acte modificatif

Signature : 28/12/1949

Publication : 28/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 57

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : bail à loyer

A56 : Arrêté du 22 décembre 1949, portant publication du tarif officiel des médicaments.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/1951

Signature : 22/12/1949

Publication : 27/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 56

A55 : Loi du 24 décembre 1949 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/1963

Signature : 24/12/1949

Publication : 24/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 55

A55 : Arrêté ministériel du 15 décembre 1949 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1949

Publication : 24/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A55 : Loi du 7 décembre 1949 portant approbation de la Convention franco-luxembourgeoise sur le service militaire, signée à Paris le 30 mars 1949.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1949

Publication : 24/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 55

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A55 : Loi du 24 décembre 1949 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1949

Publication : 24/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A54 : Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1949 concernant l'affiliation de la section d'Ellange au Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau du Sud-Est.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1949

Publication : 21/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conduite d'eau

Sujets secondaires : syndicat de communes

A54 : Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1949 autorisant la création d'un syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau dans les communes de Bous, Remich et Waldbredimus.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/03/2016

Signature : 12/12/1949

Publication : 21/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conduite d'eau

Sujets secondaires : syndicat de communes

A54 : Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1949, portant règlement général sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/03/1965

Signature : 09/12/1949

Publication : 21/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 54

A54 : Loi du 4 décembre 1949 portant augmentation, à partir du 12 mars 1948, du droit d'accise sur les eaux-de-vie et autres liquides alcooliques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1969

Signature : 04/12/1949

Publication : 21/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 54

A54 : Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1949, concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1950.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1949

Publication : 21/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 54

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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