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A1 : Arrêté ministériel du 29 décembre 1950, relatif au tarif des droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1950

Publication : 06/01/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A64 : Arrêté interministériel du 12 décembre 1950 portant institution d'une commission chargée d'élaborer un projet de loi tendant à la création des ordres des médecins, médecins-dentistes, des pharmaciens et des sages-femmes.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1950

Publication : 29/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 64

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : réglementation

A64 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 29 décembre 1950, abrogeant l'arrêté du 20 octobre 1949 et prévoyant le paiement d'une indemnité forfaitaire aux anciens bénéficiaires des compensations.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1950

Publication : 29/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 64

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : indemnité

A63 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1950, portant modification du règlement du 23 novembre 1950 relatif à la circulation sur les voies publiques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/12/1955

Signature : 23/12/1950

Publication : 27/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 63

A63 : Arrêté ministériel du 21 décembre 1950 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature du point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925 sur les Assurances sociales et en matière de retenue d'impôt sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1950

Publication : 27/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 63

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A63 : Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1950 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1925 pris en exécution de la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1950

Publication : 27/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 63

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : cinéma

A63 : Loi du 18 décembre 1950 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1950

Publication : 27/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 63

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A63 : Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1950 concernant la prescription du droit d'accise sur les eaux-de-vie et de la taxe de consommation ainsi que la cessation des effets du privilège garantissant ces droit et taxe.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1950

Publication : 27/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A63 : Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1950 portant prorogation de certains délais prévus à l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/11/1952

Signature : 18/12/1950

Publication : 27/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 63

A63 : Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1950 portant prorogation du délai de conservation prévu, en matière fiscale pour les livres de comptabilité, annotations et papiers d'affaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1950

Publication : 27/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 63

Auteur : Justice

Sujets principaux : droit

Sujets secondaires : prescription

A63 : Loi du 20 décembre 1950 autorisant la vente d'un pré appartenant au douaire curial de Grevenmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1950

Publication : 27/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : vente

A62 : Arrêté ministériel du 4 décembre 1950 déterminant pour l'année 1951 les taux fixés par les lois des 19.7.1895 et 7.6.1937 sur les saisies-arrêts resp. cessions des petits salaires et traitements et le louage de service des employés privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1950

Publication : 19/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 62

Auteur : Justice

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : saisie

A62 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 décembre 1950 portant élargissement du cadre du Service des Bâtiments de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1950

Publication : 19/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 62

Auteur : Transports

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : transformation

A62 : Arrêté ministériel du 9 décembre 1950 concernant la composition de la commission paritaire ayant pour objet de vider les contestations qui s'élèvent entre patrons et apprentis.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1950

Publication : 19/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 62

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

A62 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1950, portant nomination de M. Alphonse Schummer de Luxembourg aux fonctions de membre du collège des Commissaires de surveillance de la Société Nationale des C.F.L.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1950

Publication : 19/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 62

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : nomination

A62 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1950, accordant démission honorable de ses fonctions de membre du collège des Commissaires de surveillance de la Société Nationale des C.F.L à M. Bernard Delvaux de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1950

Publication : 19/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 62

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : démission

A62 : Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1950, portant nomination de MM. Bernard Delvaux et Alph. Wagener de Luxembourg aux fonctions de membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des C.F.L.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1950

Publication : 19/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 62

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : conseil d'administration

A62 : Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1950, accordant démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale des C.F.L. à M. Ferdinand Wirtgen de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1950

Publication : 19/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 62

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : conseil d'administration

A62 : Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1950, concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1951.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1950

Publication : 19/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 62

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A62 : Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1950, concernant la tuberculose des bovidés et portant modification de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 sur la police sanitaire du bétail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1955

Signature : 11/12/1950

Publication : 19/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 62

A62 : Arrêté du 2 décembre 1950 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1950

Publication : 19/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 62

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A62 : Loi du 13 décembre 1950 ayant pour objet:
a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 846.259.248,- francs pour les mois de janvier, février et mars 1951, et
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à 8 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1951.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1950

Publication : 19/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 62

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A60 : Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1950 portant modification de certaines dispositions régissant l'assurance-maladie des crédirentiers et refixation de la cotisation pour ladite assurance.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1950

Publication : 09/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 60

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Régime spécial

A60 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1950 portant promotion de S.A.R. le Prince Charles au grade de capitaine de l'Armée.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1950

Publication : 09/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 60

Auteur : Défense

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme

A60 : Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1950 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1950/1951.

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Acte modificatif

Signature : 27/11/1950

Publication : 09/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 60

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : minerval

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