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A15 : Statut de la Conférence de La Haye de Droit international privé, arrêté lors de la septième session de la Conférence, le 31 octobre 1951. - Acceptation par le Brésil.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1951

Publication : 15/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 15

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A15 : Taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1951

Publication : 22/03/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 15

A2 : Arrêté ministériel du 31 décembre 1951, portant renouvellement et élargissement de Commission d'experts pour la coordination de la législation du Travail et de la protection sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1951

Publication : 15/01/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 2

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : sécurité sociale

A2 : Arrêté ministériel du 31 décembre 1951, portant renouvellement et élargissement de la Commission d'experts pour l'étude de différents projets relatifs à la Sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1951

Publication : 15/01/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 2

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : sécurité sociale

A2 : Arrêté ministériel du 31 décembre 1951, portant composition de la Conférence Nationale du Travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1951

Publication : 15/01/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 2

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A2 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement de la route N°11 de Luxembourg à Echternach, à Graulinster entre les P.K. 19.770 et 20.225.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1951

Publication : 15/01/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 2

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : utilité publique

A77 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951 concernant l'assurance-maladie des affiliés et titulaires de pensions de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/12/1951

Publication : 31/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 77

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

A77 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951, concernant l'entrée en vigueur de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pensions des employés privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1951

Publication : 31/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 77

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés

Sujets secondaires : réglementation

A77 : Arrêté ministériel du 31 décembre 1951, pris en exécution de l'article 140 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pensions des employés privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1951

Publication : 31/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 77

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés

Sujets secondaires : réglementation

A77 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951, pris en exécution de l'article 145 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pensions des employés privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1951

Publication : 31/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 77

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés

Sujets secondaires : réglementation

A77 : Arrêté ministériel du 31 décembre 1951, pris en exécution de l'alinéa 11 de l'article 37 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pensions des employés privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1951

Publication : 31/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 77

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés

Sujets secondaires : réglementation

A77 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951 pris en exécution de l'article 98 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/1984

Signature : 31/12/1951

Publication : 31/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 77

A77 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951 pris en exécution de l'article 168 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pensions des employés privés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1964

Signature : 31/12/1951

Publication : 31/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 77

A77 : Arrêté ministériel du 31 décembre 1951 portant prorogation du délai d'option pour le régime préférentiel de la plus-value de réévaluation.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1951

Publication : 31/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 77

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : délai

A77 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951 pris en exécution de l'article 93 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pensions des employés privés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/1984

Signature : 31/12/1951

Publication : 31/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 77

A77 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951, pris en exécution des articles 100 et 27 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pensions des employés privés.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/12/1951

Publication : 31/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 77

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés

Sujets secondaires : réglementation

A77 : Arrêté ministériel du 20 décembre 1951, concernant la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1951

Publication : 31/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 77

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : consignation

A77 : Arrêté ministériel du 17 décembre 1951, prescrivant des mesures spéciales relatives aux laiteries pour enrayer la progagation de la fièvre aphteuse.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/12/1951

Publication : 31/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 77

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A75 : Arrêté ministériel du 17 décembre 1951, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances sociales et en matière de retenue d'impôt sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1951

Publication : 29/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 75

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A75 : Arrêté ministériel du 22 décembre 1951, traitant des subsides à accorder aux associations agricoles, aux agriculteurs et viticulteurs ainsi qu'aux membres de la Ligue Nationale Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer, prévus par la loi du 2 mai 1951, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1951.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1951

Publication : 29/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture, viti-viniculture

Sujets secondaires : subvention

A75 : Arrêté ministériel du 28 décembre 1951 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1951

Publication : 29/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A75 : Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1951 portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement et de 1re mise revenant aux membres de la Gendaremerie au-dessous du grade d'officier.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1951

Publication : 29/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 75

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : indemnité

A75 : Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1951 portant modification de l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1914, concernant la création d'un syndicat de communes pour la construction et l'exploitation de tramways intercommunaux dans le canton d'Esch/Alzette.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/12/2017

Signature : 27/12/1951

Publication : 29/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : syndicat de communes

A75 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1951, portant mise en vigueur de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le capital, signée à Luxembourg le 9 octobre 1948.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1951

Publication : 29/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : double imposition

A75 : Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1951 portant nouvelle fixation de l'indemnité de 1ère mise et de mutation ainsi que de l'indemnité d'habillement et de représentation revenant aux officiers de l'Armée et du corps de la Gendarmerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1951

Publication : 29/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 75

Auteur : Défense, Justice

Sujets principaux : Armée, Gendarmerie

Sujets secondaires : indemnité

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