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A10 : Loi du 10 février 1952 portant approbation de la Convention N° 60 (revisée) concernant l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 23e session, le 22 juin 1937

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1952

Publication : 27/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

A9 : Loi du 20 décembre 1952 portant règlement des comptes généraux pour l'exercice 1950.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1952

Publication : 20/02/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 9

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A2 : Loi du 31 décembre 1952 portant abrogation de la loi du 18 mai 1902, concernant l'institution des médecins-inspecteurs et l'exercice de leurs attributions et nouvelle organisation du service des médecins-inspecteurs.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/12/1952

Publication : 14/01/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 2

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : inspecteur

A2 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1952 portant abrogation de l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1951 réglementant l'exécution de certaines dispositions en matière d'impôt sur le revenu.

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Acte modificatif

Signature : 31/12/1952

Publication : 14/01/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A2 : Arrêté ministériel du 22 décembre 1952, portant nomination des Membres de la Commission concernant la Consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1952

Publication : 14/01/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 2

Auteur : Économie

Sujets principaux : consignation

Sujets secondaires : commission

A1 : Arrêté ministériel du 30 décembre 1952, modifiant celui du 24 juin 1952, instituant une Commission pour l'examen pratique des aspirants aux fonctions de professeur à l'Ecole agricole d'Ettelbruck.

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Acte modificatif

Signature : 30/12/1952

Publication : 10/01/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 1

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : Commission d'examen

A1 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1952 remplaçant l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1934 ayant pour objet d'introduire la carte d'identité pour étrangers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/04/1972

Signature : 23/12/1952

Publication : 10/01/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 1

A1 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1952 modifiant l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951 pris en exécution de l'article 168 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1964

Signature : 31/12/1952

Publication : 10/01/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 1

A80 : Arrêté ministériel du 23 décembre 1952, relatif au tarif des droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1952

Publication : 30/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A80 : Loi du 23 décembre 1952, complétant la loi du 29 décembre 1948 ayant pour objet la transformation de 2 chapellenies en paroisses, la création de 3 places de desservants, de 14 places de vicaires, de 2 places de chapelains et de 2 places de professeurs au Séminaire.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/1952

Publication : 30/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 80

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A80 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1952 portant publication des nouvelles annexes VII et IX à la Convention Internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer (CIM) du 23 novembre 1933.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1952

Publication : 30/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 80

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A78 : Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1952 portant nouvelle réglementation des indemnités de chômage.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1976

Signature : 17/12/1952

Publication : 27/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 78

A78 : Loi du 24 décembre 1952 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/12/1952

Publication : 27/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 78

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A76 : Règlement relatif au stage en notariat.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

A76 : Loi du 19 décembre 1952 ayant pour objet a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire pour les mois de janvier, février et mars 1953 et b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à8 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1953.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : crédit

A76 : Arrêté grand-ducal en date du 6 décembre 1952 fixant les conditions de nomination au poste de garde forestier.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/09/1958

Signature : 06/12/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

A76 : Arrêté ministériel du 29 novembre 1952, relatif au stage en notarial.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : stage

A76 : Arrêté grand-ducal du 17 novembre 1952 portant fixation du minerval à payer par les élèves de l'Ecole d'Artisans et des Cours Techniques Supérieurs pour l'année scolaire 1952/53.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : minerval

A76 : Arrêté ministériel du 1er décembre 1952 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances sociales et en matière de retenue d'impôt sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A76 : Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1952 concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1953.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A76 : Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1952 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 06/12/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : maladie professionnelle

A76 : Loi du 15 décembre 1952 ayant pour objet d'autoriser l'échange de trois prés appartenant au douaire curial de Lorentzweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : vente

A76 : Loi du 17 décembre 1952 modifiant la loi du 28 décembre 1946 portant extension des cadres de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel

A76 : Loi du 15 décembre 1952 autorisant lle Gouvernement à rétrocéder un terrain à la Ville de Dudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : cession et saisie

A75 : Loi du 15 décembre 1952 portant règlement des comptes généraux pour l'exercice 1949.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1952

Publication : 15/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 75

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

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