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A37 : Arrêté ministériel du 2 juin 1953 concernant l'indemnisation des membres non-fonctionnaires des jurys chargés du contrôle définitif des cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre en 1954.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1953

Publication : 10/07/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

A6 : Arrêté ministériel du 11 décembre 1953, pris en exécution de l'article 12 de l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 sur la réglementation de la mise en gage de fonds de commerce, et autorisant la société KREDIET-BANK, S.A. Luxembourgeoise, établi à Luxembourg, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1953

Publication : 20/02/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 6

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : gages

A1 : Arrêté ministériel du 22 décembre 1953 concernant le tarif des droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1953

Publication : 09/01/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A1 : Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1953 relatif à l'organisation du contrôle des substances et préparations antibiotiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1953

Publication : 09/01/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 1

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : contrôle

A79 : Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 modifiant les chapitres I et II de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 29/12/1953

Publication : 29/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

A79 : Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 portant nomination de Monsieur Joseph Bech aux fonctions de Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1953

Publication : 29/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A79 : Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 portant nomination de Monsieur Pierre Werner aux fonctions de Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1953

Publication : 29/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A79 : Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 modifiant les chapitres I et II de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant une nouvelle répartition des services publics.

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Acte modificatif

Signature : 29/12/1953

Publication : 29/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

A78 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1953 portant attribution à titre intérimaire des services publics relevant de feu le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, à d'autres membres du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1953

Publication : 28/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 78

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

A78 : Arrêté ministériel du 14 décembre 1953 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances sociales et en matière de retenue d'impôt sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1953

Publication : 28/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 78

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A78 : Loi du 28 décembre 1953 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1953

Publication : 28/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 78

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A76 : Loi du 19 décembre 1953 ayant pour objet
a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.015.033.250,- francs pour les mois de janvier, février et mars 1954 et
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à 7 et à l'article 8, alinéas 1er et 2 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1954.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1953

Publication : 23/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 76

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A76 : Arrêté ministériel du 14 décembre 1953 portant nouvelle fixation de l'indemnité allouée aux assesseurs aux tribunaux en matière de louage de service des employés privés.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/12/1953

Publication : 23/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : assesseur

A76 : Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1953 portant création d'un second bureau des hypothèques à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1953

Publication : 23/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 76

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : Bureaux des hypothèques

A76 : Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1953, concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1954.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1953

Publication : 23/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 76

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A76 : Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1953 portant nouvelle fixation des indemnités revenant aux assesseurs-délégués des Conseils de Prud'Hommes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1989

Signature : 14/12/1953

Publication : 23/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 76

A76 : Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1953 portant nouvelle fixation du tarif des salaires des conservateurs des hypothèques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/10/1978

Signature : 19/12/1953

Publication : 23/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 76

A76 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1953 réglant l'exécution de la loi du 26 juin 1953 concernant la désignation des personnes et des biens dans les actes à transcrire ou à inscrire au bureau des hypothèques.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1953

Publication : 23/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 76

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : hypothèque

A76 : Arrêté ministériel du 14 décembre 1953 portant nouvelle fixation des indemnités des assesseurs aux tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1953

Publication : 23/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : bail à loyer

A76 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1953 portant prorogation de certains délais prévus à l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/1953

Publication : 23/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : régime

A75 : Instruction ministérielle du 14 décembre 1953 concernant la rémunération du personnel enseignant des cours postscolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1953

Publication : 19/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : traitement

A75 : Arrêté ministériel du 12 décembre 1953 portant modification de celui du 25 septembre 1953 concernant la lutte contre la Myxomatose infectieuse des rongeurs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/02/1960

Signature : 12/12/1953

Publication : 19/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 75

A75 : Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1953 ayant pour objet le rappel des appelés qui ont accompli leur service militaire actif au cours des années 1950, 1951 et 1952 et qui n'ont pas été rappelés sous les armes dans le courant des mois d'août et de septembre 1953, ainsi que des officiers et sous-officiers servant à leur encadrement.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1953

Publication : 19/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 75

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A75 : Arrêté ministériel du 7 décembre 1953 concernant le programme et les modalités de l'examen pour l'avancement en grade des gardiens des établissements pénitentiaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1953

Publication : 19/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 75

Auteur : Justice

Sujets principaux : établissement pénitentiaire

Sujets secondaires : examen

A75 : Arrêté du 7 décembre 1953, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1952/53.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1953

Publication : 19/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

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