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A4 : Loi du 23 décembre 1955, portant règlement des comptes généraux pour l'exercice 1953.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1955

Publication : 19/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 4

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A3 : Arrêté ministériel du 28 décembre 1955, modifiant le régime des subsides sur le gros bétail de boucherie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/07/1957

Signature : 28/12/1955

Publication : 16/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 3

A3 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1955 concernant l'identification des véhicules de l'Armée.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1955

Publication : 16/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 3

Auteur : Défense, Transports

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation, signes distinctifs

A3 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1955 portant modification du statut du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/12/1955

Publication : 16/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 3

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

A2 : Arrêté ministériel du 30 décembre 1955 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et les remorques immatriculés au Grand-Duché.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/05/1963

Signature : 30/12/1955

Publication : 14/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 2

A2 : Loi du 24 décembre 1955 portant approbation de la Convention entre la Belgique,le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, relative à l'assistance réciproque en matière de recouvrement de créances fiscales, signée à Bruxelles le 5 septembre 1952

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1955

Publication : 14/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : recouvrement de créances

A1 : Arrêté ministériel du 22 décembre 1955 concernant les allocations familiales aux non salariés.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1955

Publication : 06/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 1

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales

A1 : Loi du 27 décembre 1955 ayant pour objet la construction d'un bâtiment de Direction pour la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1955

Publication : 06/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 1

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : construction

A1 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1955 pris en exécution de l'article 38 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1955

Publication : 06/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 1

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés

Sujets secondaires : organisation

A1 : Loi du 29 décembre 1955 concernant certaines mesures prises par l'occupant touchant les intérêts privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1955

Publication : 06/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 1

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : bien et valeur

A1 : Loi du 29 décembre 1955 apportant certaines modifications au régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1955

Publication : 06/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal

A70 : Loi du 27 décembre 1955 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts à long terme, pour un montant global de 500 millions de francs.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1955

Publication : 30/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 70

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : émission

A70 : Arrêté ministériel du 19 décembre 1955, portant modification de la composition de certains triages forestiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1955

Publication : 30/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 70

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : organisation

A70 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1955, portant modification des taux de cotisation en ce qui concerne les allocations familiales aux salariés.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1955

Publication : 30/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 70

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales

A70 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 23 décembre 1955 relatif à l'importation et à l'exportation de l'or.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/12/1990

Signature : 23/12/1955

Publication : 30/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 70

A70 : Arrêté ministériel du 21 décembre 1955 relatif à la démonétisation des pièces d'argent de 100 fr., 50 fr. et 20 fr.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1955

Publication : 30/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 70

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : retrait

A69 : Arrêté ministériel du 22 décembre 1955 modifiant et complétant les arrêtés ministériels des 1er février, 9 mai et 28 septembre 1955 relatifs au transit de certaines marchandises.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

A69 : Loi du 24 décembre 1955 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A69 : Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1955 fixant le mode d'élection du délégué du personnel enseignant à la Commission d'Instruction.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1963

Signature : 16/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

A69 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1955 fixant le programme et la procédure de l'examen pour le grade de commis-aux-écritures de la Caisse d'Epargne de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/1964

Signature : 23/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

A69 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1955 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A69 : Loi du 16 décembre 1955 portant suppression du préliminaire de conciliation.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : réglementation

A69 : Arrêté ministériel du 16 décembre 1955 portant convocation du collège électoral de la commune de Kopstal pour l'élection d'un nouveau Conseil communal.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

A69 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1955 fixant le montant de la taxe et les modalités d'application de l'avertissement taxé en matière de circulation routière.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/08/1993

Signature : 23/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

A69 : Loi du 24 décembre 1955 modifiant et complétant les articles 66 et 68 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de Pension des Artisans.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1987

Signature : 24/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

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