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A5 : Loi du 21 décembre 1956 portant approbation de la Convention relative à la constitution de la Société Européenne pour le Financement du Matériel ferroviaire (EUROFIMA), du Protocole additionnel et du Protocole de signature de cette Convention, signés à Berne, le 20 octobre 1955.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1956

Publication : 28/01/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 5

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A4 : Arrêté ministériel du 29 septembre 1956 réglant le paiement des subventions structurelles en faveur des producteurs de céréales panifiables indigènes de la récolte 1956.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1956

Publication : 21/01/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : subvention

A4 : Arrêté ministériel du 15 octobre 1956, déterminant le régime des prix applicables au froment exotique à incorporer dans la farine panifiable.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1956

Publication : 21/01/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : régime

A4 : Arrêté ministériel du 15 octobre 1956 fixant les modalités d'indemnisation des meuniers et des prix de vente des produits de la meunerie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/11/1958

Signature : 15/10/1956

Publication : 21/01/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 4

A4 : Arrêté ministériel du 15 octobre 1956 prorogeant certains arrêtés relatifs au régime du blé.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 15/10/1956

Publication : 21/01/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : régime

A4 : Arrêté ministériel du 15 janvier 1956 fixant le taux de mélange des céréales panifiables à utiliser pour la fabrication de la farine légale ainsi que le taux d'extraction des farines.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/01/1957

Signature : 15/01/1956

Publication : 21/01/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 4

A4 : Arrêté ministériel du 15 janvier 1956 fixant les modalités d'indemnisation des meuniers et des prix de vente des produits de la meunerie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/01/1957

Signature : 15/01/1956

Publication : 21/01/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 4

A4 : Arrêté du Gouvernement du 29 septembre 1956 concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes de la récolte 1956.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/11/1957

Signature : 29/09/1956

Publication : 21/01/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 4

A4 : Arrêté ministériel du 15 octobre 1956 fixant le taux de mélange des céréales panifiables à utiliser pour la fabrication de la farine légale ainsi que le taux d'extraction des farines.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/11/1958

Signature : 15/10/1956

Publication : 21/01/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 4

A2 : Loi du 21 décembre 1956 portant approbation de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à Rome, le 7 octobre 1952.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1956

Publication : 15/01/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A2 : Loi du 21 décembre 1956 portant approbation du Protocole signé à la Haye, le 28 septembre 1955, portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/12/1956

Publication : 15/01/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A1 : Loi du 28 décembre 1956 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération suisse en matière d'assurances sociales, signée à Berne, le 14 novembre 1955.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1956

Publication : 14/01/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 1

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A1 : Arrêté du 29 décembre 1956 fixant les clauses et conditions générales d'adjudication des travaux et fournitures pour la réalisation desquels il est fait appel à des fonds ou à des crédits publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/1974

Signature : 29/12/1956

Publication : 14/01/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 1

A62 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1956 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/12/1956

Publication : 31/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 62

Auteur : Transports

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : réglementation

A62 : Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1956 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 2 février 1948 ayant pour objet la réglementation de l'assurance supplémentaire des ouvriers mineurs et métallurgistes.

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Acte modificatif

Signature : 29/12/1956

Publication : 31/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 62

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : réglementation

A62 : Loi du 29 décembre 1956 ayant pour objet l'aliénation de biens de cure

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1956

Publication : 31/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

A62 : Loi du 29 décembre 1956 autorisant la vente d'une parcelle de vigne dépendant du Domaine curial de Remerschen.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1956

Publication : 31/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

A62 : Loi du 29 décembre 1956 ayant pour objet d'autoriser l'aliénation d'un immeuble domanial (Ville de Luxembourg).

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1956

Publication : 31/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

A62 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1956 portant adaptation du salaire social minimum au nombre-indice du coût de la vie

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1956

Publication : 31/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 62

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A62 : Loi du 29 décembre 1956 ayant pour objet d'autoriser l'aliénation d'une parcelle de terrain domanial.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1956

Publication : 31/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

A62 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1956 portant nouvelle fixation resp. de la solde et de l'indemnité revenant aux hommes de troupe et aux volontaires de l'Armée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1966

Signature : 31/12/1956

Publication : 31/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 62

A62 : Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1956 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1956

Publication : 31/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 62

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A61 : Loi du 29 décembre 1956 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg, l'Allemagne et la France au sujet de la canalisation de la Moselle, et du Protocole franco-luxembourgeois relatif au règlement de certaines questions liées à cette Convention, signés à Luxembourg, le 27 octobre 1956.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1956

Publication : 29/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : canalisation de la moselle

A60 : Arrêté ministériel du 13 décembre 1956 concernant la fixation d'un salaire minimum subsidiaire pour le calcul des primes de l'assurance contre les accidents, conformément à l'article 141, alinéa 2 du Code des assurances sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1956

Publication : 28/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 60

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A60 : Loi du 22 décembre 1956 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1956

Publication : 28/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 60

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

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