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A4 : Arrêté ministériel du 27 décembre 1957, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1956/57.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1957

Publication : 18/01/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A3 : Arrêté ministériel du 27 décembre 1957 portant approbation des statuts de la Caisse de Maladie des Professions Indépendantes.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1957

Publication : 14/01/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 3

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : profession indépendante

A1 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1957 déterminant la composition du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1957

Publication : 09/01/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : composition

A1 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1957 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1957 portant organisation du Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 31/12/1957

Publication : 09/01/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

A1 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1957 portant collation du titre de Secrétaire d'Etat aux Affaires Economiques et modification des arrêtés grand-ducaux des 29 juin et 30 juillet 1954 relatifs au Commissaire général aux Affaires Economiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1957

Publication : 09/01/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

A1 : Loi du 30 décembre 1957 portant prorogation pour une nouvelle durée de six mois du mandat du Comité-directeur provisoire de la Caisse de pension agricole.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1957

Publication : 09/01/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 1

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension agricole

Sujets secondaires : création

A75 : Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1957 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 29 octobre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953 et 2 juin 1956 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1957

Publication : 30/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 75

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : frais de route

A75 : Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1957 prorogeant les mandats des délégations ouvrières élues au début de 1956.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/12/1957

Publication : 30/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 75

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : organisation

A75 : Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1957, portant nouvelle fixation du maximum de rémunération servant de base pour le calcul des cotisations dues à la Caisse de pension des employés privés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1964

Signature : 30/12/1957

Publication : 30/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 75

A75 : Loi du 27 décembre 1957 autorisant l'aliénation de biens dépendant du domaine curial de Remerschen.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1957

Publication : 30/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

A75 : Arrêté ministériel du 19 décembre 1957, modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1957

Publication : 30/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A74 : Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1957, modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/12/1957

Publication : 27/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 74

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A74 : Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956 et 29 octobre 1957, sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/03/1965

Signature : 27/12/1957

Publication : 27/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 74

A74 : Arrêté ministériel du 11 décembre 1957 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances sociales et en matière de retenue d'impôt sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1957

Publication : 27/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 74

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A73 : Arrêté ministériel du 23 décembre 1957 portant publication des barèmes applicables à partir du 1er janvier 1958 en matière de retenue d'impôt sur les traitements et salaires.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/12/1957

Publication : 24/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 73

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A72 : Loi du 21 décembre 1957 portant adaptation du barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à la majoration des nombres-indices intervenue au 1er octobre 1957.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1957

Publication : 23/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 72

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

A71 : Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1957 concernant l'entrée en vigueur de la loi du 29 juillet 1957 sur l'assurance-maladie des professions indépendantes.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1957

Publication : 21/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 71

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : profession indépendante

A71 : Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1957 concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1958.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1957

Publication : 21/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 71

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A71 : Loi du 21 décembre 1957 ayant pour objet:
a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.262.559.000 francs pour les mois de janvier, février et mars 1958, et
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant à l'article 2, al. 1er, et aux articles 4 à 8 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1958.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1957

Publication : 21/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 71

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A71 : Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1957 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour domages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1957

Publication : 21/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 71

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A71 : Arrêté ministériel du 6 décembre 1957, réglementant l'affichage des prix de détail et prévoyant certaines mesures relatives au contrôle des prix.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/01/1972

Signature : 06/12/1957

Publication : 21/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 71

A71 : Arrêté du Gouvernement du 9 décembre 1957 portant suppression de la Commission du blé.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1957

Publication : 21/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 71

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Commission du blé

Sujets secondaires : organisation

A71 : Arrêté ministériel du 4 décembre 1957 concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes des traitements et indemnités belges.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1957

Publication : 21/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

A71 : Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1957 ayant pour objet de modifier l'art. 29 de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1929 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 29 avril 1929, concernant le Service des Logements populaires créé par l'Etat pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration hygiénique des logements.

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Acte modificatif

Signature : 16/12/1957

Publication : 21/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 71

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

A71 : Loi du 21 décembre 1957 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1957

Publication : 21/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 71

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

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