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A40 : Fixation de la taxe d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1958

Publication : 20/05/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 40

A2 : Fixation d'une taxe de façade à percevoir lors de l'établissement de nouvelles rues.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1958

Publication : 15/01/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 2

A10 : Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1958 autorisant le sieur Henri dit Michel Nierenhausen, né le 9 novembre 1930 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, à changer son nom patronymique de Nierenhausen en celui de Goetz.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1958

Publication : 11/03/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A2 : Loi du 29 décembre 1958 portant approbation du 2e Protocole additionnel à l'Accord Général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris, le 15 décembre 1956

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1958

Publication : 15/01/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : institution internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe

A2 : Loi du 29 décembre 1958 portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas additionnel à la Convention de Bruxelles du 5 novembre 1955 instituant un Conseil interparlementaire consultatif, signé à La Haye le 3 février 1958

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1958

Publication : 15/01/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Benelux

Sujets secondaires : approbation

A1 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1958 portant majoration du tarif des huissiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1958

Publication : 10/01/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A1 : Arrêté ministériel du 29 décembre 1958 portant fixation des cotisations et suppléments de cotisation à percevoir en 1959 par la Chambre des Métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1958

Publication : 10/01/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 1

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : cotisation

A69 : Loi du 23 décembre 1958 autorisant l'aliénation par voie d'échange d'une parcelle domaniale située à Kehlen.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

A69 : Arrêté ministériel du 23 décembre 1958 accordant à certains réfugiés la gratuité du visa d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réfugié

A69 : Arrêté ministériel du 23 décembre 1958 concernant la lutte contre l'avortement contagieux des bovidés (Abortus Bang).

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A69 : Arrêté ministériel du 11 décembre 1958, modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1955, déterminant les catégories de personnes qui pourront bénéficier de l'autorisation de munir leurs véhicules automoteurs de plaques portant les lettres latines CD, complété par celui du 4 août 1956.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/03/1968

Signature : 11/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

A69 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 1958 portant déclaration d'obligation générale du contrat collectif pour l'industrie du bâtiment tel qu'il est en vigueur à partir du 12 août 1958.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment

A69 : Arrêté mnistériel du 22 décembre 1958 modifiant le programme de psychologie de l'enfance et de l'adolescence à l'examen d'aptitude pédagogique.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

A69 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1958 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1938 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rénumérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A69 : Arrêté ministériel du 23 décembre 1958 pris en exécution de la loi du 24 décembre 1955 complétant l'arrêté grand-ducal du 8 août 1947 portant réglementation des jours fériés légaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : législation

A69 : Loi du 23 décembre 1958 ayant pour objet d'autoriser l'aliénation d'immeubles domaniaux (Meysembourg et Betzdorf).

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

A69 : Loi du 23 décembre 1958 portant modification de l'article 4, alinéa 2 de celle du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/2001

Signature : 23/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

A68 : Arrêté ministériel du 21 décembre 1958 portant répartition des sièges des Chambres professionnelles pour la septième période quadriennale.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1958

Publication : 29/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 68

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : chambres professionnelles

Sujets secondaires : composition

A68 : Arrêté ministériel du 17 décembre 1958 concernant la participation de l'Etat, par voie de subventions, au paiement des intérêts d'emprunts contractés dans l'intérêt de l'amélioration des moyens d'exploitation, de la reprise du bien paternel et d'investissements d'intérêt agricole.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1958

Publication : 29/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 68

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : subvention

A67 : Arrêté ministériel du 20 décembre 1958, modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour exportation de certaines marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/1960

Signature : 20/12/1958

Publication : 27/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 67

A67 : Arrêté ministériel du 20 décembre 1958, modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/1960

Signature : 20/12/1958

Publication : 27/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 67

A66 : Arrêté ministériel du 14 novembre 1958 portant nomination des membres de la commission d'aménagement des villes et autres aglomérations importantes.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1958

Publication : 24/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : urbanisme

Sujets secondaires : aménagement du territoire

A66 : Arrêté ministériel du 24 décembre 1958, relatif à l'importation des marchandises relevant du Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie atomique (Euratom) ou du Traité instituant la Communauté Economique Européenne.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1960

Signature : 24/12/1958

Publication : 24/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : énergie atomique

A66 : Arrêté ministériel du 24 décembre 1958, concernant les douanes et les accises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/1960

Signature : 24/12/1958

Publication : 24/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A65 : Instruction Ministérielle du 13 décembre 1958 concernant le congé de maternité des institutrices mariées.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1958

Publication : 20/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 65

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : congé de maternité

Sujets secondaires : réglementation

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