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A64 : Règlement communal concernant les mesures à prendre pour assurer le ravitaillement en eau de la population pendant les périodes de pénuries d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/1959

Publication : 05/12/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 64

A22 : Fixation des redevances à percevoir du chef de l'usage des terrains de camping de la Ville de Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1959

Publication : 16/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 22

A5 : Règlement concernant l'enlèvement des ordures ménagères à Filsdorf et portant fixation d'une taxe annuelle à percevoir de ce chef.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1959

Publication : 18/02/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 5

A4 : Fixation des taxes d'eau à percevoir sur les abonnés de la conduites d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1959

Publication : 07/02/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 4

A62 : Arrêté du Gouvernement du 26 mars 1959 prévoyant la liquidation des subventions pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique par un comptable extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1959

Publication : 10/11/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 62

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : combustible

A62 : Arrêté ministériel du 26 mars 1959 chargeant le Secrétaire Général aux Affaires Economiques de l'établissement des décomptes relatifs aux subventions pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 26/03/1959

Publication : 10/11/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 62

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : combustible

A62 : Arrêté ministériel du 26 mars 1959 prévoyant les modalités de payement de subventions pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1959

Publication : 10/11/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 62

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : combustible

A9 : Arrêté ministériel du 30 décembre 1959 portant institution au Ministère de l'Intérieur d'une commission permanente des finances communales et des subsides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/02/2015

Signature : 30/12/1959

Publication : 11/02/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : contrôle

A3 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 30 décembre 1959 portant modification de l'art. 39 de l'arrêté du 29 décembre 1956 relatif à la fixation des clauses et conditions générales d'adjudication des travaux et fournitures pour la réalisation desquels il est fait appel à des fonds ou à des crédits publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/1974

Signature : 30/12/1959

Publication : 18/01/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 3

A2 : Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1959 portant modification des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1954 fixant la composition et les attributions des organes de direction, de commandement et d'administration de l'Armée.

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Acte modificatif

Signature : 30/12/1959

Publication : 16/01/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 2

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A2 : Arrêté ministériel du 31 décembre 1959 concernant les douanes et les accises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/1960

Signature : 31/12/1959

Publication : 16/01/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A1 : Arrêté ministériel du 15 décembre 1959 concernant la fixation des teneurs maxima en alcool et minima en acides pour les vins indigènes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/10/1970

Signature : 15/12/1959

Publication : 09/01/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 1

A1 : Arrêté ministériel du 15 décembre 1959 portant introduction de mentions à caractère qualitatif pour le vin indigène.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/04/1961

Signature : 15/12/1959

Publication : 09/01/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 1

A1 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1959 modifiant l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1958 portant révision du règlement général sur le service interne des postes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1965

Signature : 28/12/1959

Publication : 09/01/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 1

A1 : Arrêté ministériel du 18 décembre 1959, concernant la fixation du barême des primes.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1959

Publication : 09/01/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : prime

A1 : Arrêté ministériel du 14 décembre 1959, modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/1960

Signature : 14/12/1959

Publication : 09/01/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 1

A1 : Arrêté ministériel du 30 décembre 1959 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1958 concernant les auteurs à étudier pour les examens des brevets d'instituteurs.

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Acte modificatif

Signature : 30/12/1959

Publication : 09/01/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 1

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

A1 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1959 concernant l'organisation générale de la protection nationale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/11/1963

Signature : 31/12/1959

Publication : 09/01/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 1

A60 : Arrêté ministériel du 28 décembre 1959 relatif à la modification de certaines limites valables en matière d'évaluation unitaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1959

Publication : 28/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt foncier

A60 : Loi du 28 décembre 1959 portant approbation de la Convention sur la Nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950, ainsi que du Protocole de rectification de cette Convention, signé à Bruxelles le 1 juillet 1955

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1959

Publication : 28/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

A60 : Loi du 19 décembre 1959 autorisant l'aliénation par voie d'échange d'une parcelle domaniale située à Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1959

Publication : 28/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

A60 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1959 rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du Règlement télégraphique, Révision de Genève, 1958, annexé à la Convention internationale des télécommunications de Buenos Aires, 1952.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/03/1975

Signature : 28/12/1959

Publication : 28/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 60

A60 : Loi du 19 décembre 1959 autorisant la cession d'une parcelle domaniale sise à Hollerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1959

Publication : 28/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : cession et saisie

A60 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1959 fixant les taxes terminales et de transit luxembourgeoises pour les services télégraphique et téléphonique internationaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/07/1969

Signature : 28/12/1959

Publication : 28/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 60

Auteur : État

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : tarif

A60 : Loi du 19 décembre 1959 ayant pour objet la fixation des primes de brevet revenant au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 19/12/1959

Publication : 28/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 60

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

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