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A73 : Nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de l'octroi de concessions de tombes aux cimetières de Bissen.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1960

Publication : 31/12/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 73

A47 : Fixation des taxes à percevoir du chef de la confection des tombes.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1960

Publication : 13/11/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 47

A16 : Règlement concernant les jeux et amusements publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1960

Publication : 09/05/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 16

A16 : Règlement de circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1960

Publication : 09/05/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 16

A16 : Règlement concernant l'enlèvement des ordures ménagères.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1960

Publication : 09/05/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 16

A16 : Règlement concernant les canalisations.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1960

Publication : 09/05/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 16

A15 : Fusion des sections de comptabilité.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1960

Publication : 29/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 15

A15 : Fusion des sections de comptabilité.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1960

Publication : 29/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 15

A15 : Fusion des sections de comptabilité.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1960

Publication : 29/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 15

A13 : Fixation des taxes à percevoir du chef des dispenses spéciales à accorder pour le recul de l'heure de fermeture des cabarets.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1960

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

A13 : Fixation de la taxe d'eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1960

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

A13 : Fixation de la taxe annuelle à percevoir du chef de l'utilisation des canalisations.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1960

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

A13 : Fixatin de la taxe à percevoir sur les réunions de danse, bals, soirées dansantes et autres réunions d'amusement.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1960

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

A13 : Fixationdes taxes à percevoir du chef de l'enlèvement des ordures ménagères et de location des poubelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1960

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

A13 : Fixation des taxes à percevoir du chef de l'enlèvement des ordures ménagères.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1960

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

A13 : Fixation des taxes à percevoir du chef de l'utilisation des canalisations.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1960

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

A10 : Règlement sur les canalisations.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1960

Publication : 21/03/1961