Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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Année minimale : 1961

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A43 : Délibération du conseil communal ayant pour objet de compléter son règlement de circulation du 2 décembre 1961.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1961

Publication : 08/08/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 43

A30 : Règlement de circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1961

Publication : 12/06/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 30

A30 : Règlement-taxe concernant l'octroi de concessions de tombes aux cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1961

Publication : 12/06/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 30

A28 : Fixation des taxes d'eau et de la taxe de location des compteurs d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1961

Publication : 28/05/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 28

A21 : Simplification des services communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1961

Publication : 28/04/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 21

A16 : Règlement concernant l'enlèvement des ordures ménagères.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1961

Publication : 09/04/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 16

A16 : Fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1961

Publication : 09/04/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 16

A10 : Fixation d'une taxe d'eau uniforme dans toutes les actions de cette commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1961

Publication : 10/03/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 10

A10 : Règlement sur les foires et marchés.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1961

Publication : 10/03/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 10

A10 : Enlèvement des ordures ménagères.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1961

Publication : 10/03/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 10

A10 : Taxe à percevoir du chef des raccordements aux canalisations.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1961

Publication : 10/03/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 10

A10 : Nouvelle fixation des taxes de canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1961

Publication : 10/03/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 10

A7 : Fixation du prix des concessions de tombes.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1961

Publication : 22/02/1962