Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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Année minimale : 1962

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A31 : Fixation d'une taxe à percevoir du chef de la délivrance des cartes d'identité.

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1962

Publication : 23/04/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 31

A66 : Modification du règlement de circulation.

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1962

Publication : 09/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 66

A34 : Règlement communal concernant les canalisations.

Acte de base non modifié

Signature : 21/08/1962

Publication : 20/06/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 34

A28 : Taxe à percevoir du chef du transport des morts.

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1962

Publication : 20/05/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 28

A19 : Modification du règlement de circulation du 20 mai 1959.

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1962

Publication : 17/04/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19

A19 : Emploi et entretien de l'ambulance de la Protection civile en temps de paix.

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1962

Publication : 17/04/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19

A19 : Modification du règlement de circulation.

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1962

Publication : 17/04/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19

A19 : Modification du règlement de circulation.

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1962

Publication : 17/04/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19

A19 : Taxe sur les représentations de cinéma.

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1962

Publication : 17/04/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19

A19 : Taxes du chef de l'enlèvement des ordures ménagères.

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1962

Publication : 17/04/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19

A19 : Modification de circulation.

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1962

Publication : 17/04/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19

A19 : Taxes du chef des établissements de forains et du chef des autorisations pour nuits blanches.

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1962

Publication : 17/04/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19

A19 : Taxe à percevoir sur les représentations de cinéma.

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1962

Publication : 17/04/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19

A13 : Règlement communal concernant le raccordement de terrains non bâtis, de parcs à bétail et de jardins à la conduite d'eau.

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1962

Publication : 16/03/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 13

A13 : Interdiction temporaire de circulation.

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1962

Publication : 16/03/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 13

A13 : Nouvelles taxes du chef du transport des morts t du chef des inhumations.

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1962

Publication : 16/03/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 13

A13 : Règlement communal concernant l'emploi et l'entretien de l'ambulance de la Protection Civile en temps de paix.

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1962

Publication : 16/03/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 13

A13 : Règlement communal concernant les bâtisses.

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1962

Publication : 16/03/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 13

A13 : Modification temporaire de l'article 1er du règlement de circulation du 25 juin 1962.

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1962

Publication : 16/03/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 13

A13 : Nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l'enlèvement des ordures ménagères.

Acte de base non modifié

Signature : 02/10/1962

Publication : 16/03/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 13

A13 : Taxes à percevoir du chef de la confection des tombes.

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1962

Publication : 16/03/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 13

A12 : Règlement communal concernant le contôle des viandes inportées sur le territoire de la ville.

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1962

Publication : 12/03/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 12

A12 : Simplificationdes services communaux.

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1962

Publication : 12/03/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 12

A12 : Modification du règlement de circulation.

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1962

Publication : 12/03/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 12

A12 : Règlement communal concernant les cimetières, les transports et les inhumations.

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1962

Publication : 12/03/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 12