Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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Année minimale : 1964

Série : A

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A5 : Taxe sur les chiens.

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1964

Publication : 01/02/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 5

A3 : Taxes du chef de la confection des tombes et du chef de l'octroi de concessions.

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1964

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Taxe du chef de l'exposition en vente de porcelets.

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1964

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A69 : Impôt sur le totale des salaires.

Acte de base non modifié

Signature : 29/02/1964

Publication : 29/11/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 69

A41 : Nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef des jeux et amusements publics.

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1964

Publication : 16/07/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 41

A28 : Taxe de pesage du bétail abattu dans les boucherie.

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1964

Publication : 28/05/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 28

A28 : Taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats, d'autorisations et d'attestations.

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1964

Publication : 28/05/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 28

A28 : Règlement communal concernant les canalisations.

Acte de base non modifié

Signature : 02/10/1964

Publication : 28/05/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 28

A28 : Taxe du chef de l'enlèvement des ordures.

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1964

Publication : 28/05/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 28

A28 : Nouvelle fixation des taxes d'eau et de la taxe de location des compteurs d'eau.

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1964

Publication : 28/05/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 28

A20 : Nouvelle fixation de la taxe d'eau et de la taxe de location des compteurs d'eau.

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1964

Publication : 21/04/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 20

A20 : Règlement communal concernant le numérotage des maisons et la dénomination des rues.

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1964

Publication : 21/04/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 20

A20 : Nouvelle fixation de la taxe d'eau et de la taxe de location des compteurs d'eau.

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1964

Publication : 21/04/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 20

A20 : Nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef du transport des morts.

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1964

Publication : 21/04/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 20

A20 : Nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l'enlèvement des ordures.

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1964

Publication : 21/04/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 20

A20 : Nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l'enlèvement des ordures.

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1964

Publication : 21/04/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 20

A20 : Nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l'utilisation des canalisations.

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1964

Publication : 21/04/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 20

A20 : Taxe annuelle du chef des raccordements à la canalisation.

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1964

Publication : 21/04/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 20

A20 : Nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de la confection des fosses aux cimetières.

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1964

Publication : 21/04/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 20

A20 : Taxe du chef de l'enlèvement des ordures.

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1964

Publication : 21/04/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 20

A20 : Taxe du chef du ramassage des vidanges et cartonnages descommerçantset du chef de l'enlèvement des déchets de boucheries.

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1964

Publication : 21/04/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 20

A20 : Règlement communal concernant les canalisations.

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1964

Publication : 21/04/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 20

A20 : Modification du règlement communal sur l'allocation de primes de construction et d'acquisition.

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1964

Publication : 21/04/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 20

A15 : Nouvelle fixation de la taxe d'eau.

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1964

Publication : 29/03/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 15

A15 : Règlement communal concernant le service médical scolaire.

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1964

Publication : 29/03/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 15