Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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A3 : Taxe du chef de la confection de tombes.

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1965

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Taxes duchef de l'enlèvement des ordures ménagères.

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1965

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A13 : Taxe du chef de l'enlèvement des ordures ménagères.

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1965

Publication : 19/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 13

A13 : Règlement communal concernant les bâtisses.

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1965

Publication : 19/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 13

A13 : Taxes du chef de la confection des tombes.

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1965

Publication : 19/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 13

A13 : Taxes d'abattoir.

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1965

Publication : 19/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 13

A13 : Taxes du chef des maisons de weekend, des chalets et roulottes.

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1965

Publication : 19/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 13

A13 : Taxe du chef de l'enlèvement des ordures ménagères.

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1965

Publication : 19/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 13

A13 : Taxe du chef de l'enlèvement des ordures encombrantes.

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1965

Publication : 19/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 13

A13 : Taxe à percevoir du chef de l'enlèvement des ordures ménagères.

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1965

Publication : 19/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 13

A13 : Taxe du chef du transport des morts.

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1965

Publication : 19/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 13

A13 : Taxe de canalisation.

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1965

Publication : 19/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 13

A13 : Taxes du chef de la confection des tombes et du chef des exhumations.

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1965

Publication : 19/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 13

A13 : Modification du règlement communal de circulation.

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1965

Publication : 19/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 13

A13 : Taxe du chef de l'utilisation du dépotoir communal.

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1965

Publication : 19/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 13

A13 : Taxes à percevoir sur les foires et marchés.

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1965

Publication : 19/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 13

A13 : Taxes à percevoir du chef de l'octroi de concessions de tombes.

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1965

Publication : 19/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 13

A13 : Taxe à percevoir du chef du transport des morts.

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1965

Publication : 19/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 13

A9 : Taxe du chef de l'usage de l'antenne collective de télévision et de radio à Howald.

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1965

Publication : 18/02/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 9

A9 : Règlement communal concernant les cimetières.

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1965

Publication : 18/02/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 9

A9 : Taxes pour droit de place.

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1965

Publication : 18/02/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 9

A9 : Règlement communal concernant les conduites d'eau.

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1965

Publication : 18/02/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 9

A9 : Taxes pour droit de place.

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1965

Publication : 18/02/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 9

A9 : Règlement communal concernant les chemins ruraux et forestiers.

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1965

Publication : 18/02/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 9

A9 : Modification du règlement communal de circulation.

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1965

Publication : 18/02/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 9