Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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A8 : Lois du 24 décembre 1966 conférant la naturalisation.

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1966

Publication : 15/02/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A3 : Règlement communal concernant les cimetières.

Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Règlement communal portant répartition des frais d'aménagement de nouvelles conduites d'eau et de nouvelles canalisations.

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Taxe du chef de l'enlèvement des ordures encombrantes.

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Taxe scolaire.

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Taxes de chancellerie.

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Taxes de chancellerie.

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Règlement communal concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons.

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Règlement communal concernant les cimetières.

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Taxe sur les chiens.

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Taxes du chef de l'enlèvement des ordures ménagères.

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Taxes d'utilisation des canalisations.

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Modification du règlement de circulation.

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Règlement communal concernant le numérotage des maisons et la dénomination des rues.

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Taxe du chef de l'enlèvement des ordures ménagères.

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Taxe du chef de la confection des tombes.

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Taxe du chef de l'apposition des plaquettes de numérotage aux maisons.

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Règlement communal de circulation.

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Taxe du chef de l'extension de la conduite d'eau.

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Taxe annuelle d'utilisation des canalisations.

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Taxe d'utilisation des canalisations.

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Taxe du chef des autorisations pour nuits blanches.

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Taxe à percevoir sur les représentations de cinéma.

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Règlement communal de circulation.

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3

A3 : Règlement communal sur les jeux et amusements publics.

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1966

Publication : 13/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 3