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A2 : Loi du 28 décembre 1967 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1967

Publication : 25/01/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A1 : Règlement ministériel du 28 décembre 1967 fixant les sièges et ressorts des classes spéciales.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1967

Publication : 12/01/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 1

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : classe complémentaire et spéciale

A1 : Règlement ministériel du 28 décembre 1967 fixant les sièges des classes d'accueil pour élèves de nationalité étrangère.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1967

Publication : 12/01/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 1

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : classe complémentaire et spéciale

A1 : Règlement ministériel du 30 décembre 1967 prorogeant jusqu'au 31 janvier 1968 la durée d'utilisation temporaire des chiens d'arrêt à la chasse.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1967

Publication : 12/01/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 1

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

A1 : Règlement ministériel du 29 décembre 1967 déterminant pour l'année 1968 les taux et les tranches fixés par les lois des 19 juillet 1895, 7 juin 1937 et 20 avril 1962 sur les saisies-arrêts et cessions des petits salaires et traitements et le louage de service des employés privés.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/12/1967

Publication : 12/01/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : cession et saisie

A88 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 portant protection de certaines espèces végétales et portant abrogation du règlement grand-ducal du 20 mars 1967 traitant de la même matière.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/09/1989

Signature : 22/12/1967

Publication : 30/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 88

A88 : Règlement ministériel du 15 décembre 1967 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/09/1968

Signature : 15/12/1967

Publication : 30/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 88

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A88 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1967

Publication : 30/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 88

Auteur : Justice

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A88 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 1967 déterminant les conditions d'admission au stage, l'organisation du stage pédagogique et de l'examen pratique ainsi que les conditions de nomination des professeurs d'enseignement moyen.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1967

Publication : 30/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 88

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : enseignant

A88 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 fixant le nombre des employés, artisans et ouvriers civils de l'armée.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1967

Publication : 30/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 88

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : personnel

A88 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 désignant les organismes internationaux auprès desquels des officiers et sous-officiers qui ne sont pas entrés dans le choix pour la première composition de l'armée peuvent être détachés.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/12/1967

Publication : 30/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 88

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : personnel

A88 : Règlement ministériel du 29 décembre 1967 relatif au régime d'accise des huiles minérales.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/12/1967

Publication : 30/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 88

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A88 : Règlement ministériel du 30 décembre 1967 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/12/1967

Publication : 30/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 88

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A88 : Règlement ministériel du 30 décembre 1967 relatif au tarif des droits d'entrée

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1967

Publication : 30/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 88

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A88 : Règlement ministériel du 30 décembre 1967 modifiant le régime d'accise du tabac.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/08/1969

Signature : 30/12/1967

Publication : 30/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 88

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A88 : Règlement ministériel du 20 décembre 1967 portant agréation de l'abattoir Etablissements VIDA à Medernach.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/04/1973

Signature : 20/12/1967

Publication : 30/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 88

A88 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 désignant l'organisme international auprès duquel les fonctionnaires, employés et ouvriers civils de l'armée, en surnombre, peuvent être détachés.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1967

Publication : 30/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 88

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : personnel

A88 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 déterminant les services luxembourgeois dans lesquels les officiers et sous-officiers de carrière de l'Armée peuvent être employés par ordre du Gouvernement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1969

Signature : 22/12/1967

Publication : 30/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 88

A87 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1967 portant exécution de la loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1967

Publication : 28/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 87

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A87 : Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/12/1967

Publication : 28/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 87

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A86 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 1967 portant fixation de la taxe de rappel prévue à l'article 25 de la loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension pour l'assurance pension des ouvriers et l'assurance pension des employés privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1967

Publication : 28/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 86

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : régime

A86 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 portant fixation des indemnités à allouer en toute matière aux témoins experts et interprètes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1973

Signature : 22/12/1967

Publication : 28/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 86

A86 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 mettant en application une deuxième série de dispositions de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1967

Publication : 28/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 86

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A86 : Arrêté ministériel du 5 décembre 1967 portant approbation des barèmes des cotisations et indemnités d'abats de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1967

Publication : 28/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 86

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : assurance obligatoire

A86 : Règlement ministériel du 16 décembre 1967 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1967

Publication : 28/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 86

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

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