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A66 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 14 décembre 1968 fixant le régime des vacances et congés dans les établissements d'enseignement primaire, moyen, secondaire, technique et professionnel, ainsi que dans l'Institut pédagogique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/10/1976

Signature : 31/12/1968

Publication : 31/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 66

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

A66 : Règlement ministériel du 24 décembre 1968 portant modification des statuts de la Caisse nationale d'assurance maladie des ouvriers tels qu'ils sont fixés par règlement grand-ducal du 24 août 1968 portant réunion des caisses régionales de maladie de Diekirch et de Grevenmacher à la caisse régionale de maladie de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1968

Publication : 31/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 66

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : statut

A66 : Règlement ministériel du 30 décembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1968

Publication : 31/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A66 : Arrêté ministériel du 18 décembre 1968 concernant l'application des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/01/1970

Signature : 18/12/1968

Publication : 31/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 66

A66 : Arrêté ministériel du 18 décembre 1968 concernant l'application des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/01/1970

Signature : 18/12/1968

Publication : 31/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 66

A66 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/12/1968

Publication : 31/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A66 : Arrêté ministériel du 17 décembre 1968 portant publication du barème des taux de retenue d'impôt applicables aux rémunérations extraordinaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/01/1970

Signature : 17/12/1968

Publication : 31/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 66

A66 : Règlement ministériel du 17 décembre 1968 fixant la date du paiement en cas de versement non comptant de l'impôt.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1968

Publication : 31/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : paiement

A65 : Règlement ministériel du 18 décembre 1968 complétant le règlement ministériel du 17 mai 1966 fixant les prix minima de la consignation obligatoire de certains emballages.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/03/1971

Signature : 18/12/1968

Publication : 30/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 65

A65 : Règlement ministériel du 24 décembre 1968 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 novembre 1968, réglant l'exécution de la loi belge du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/1994

Signature : 24/12/1968

Publication : 30/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A65 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 1968 fixant le programme du deuxième examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1968

Publication : 30/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 65

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

A65 : Règlement ministériel du 16 décembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1968

Publication : 30/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A65 : Règlement ministériel du 24 décembre 1968 relatif au régime d'accise de la bière

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1998

Signature : 24/12/1968

Publication : 30/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A64 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 1968 fixant le régime des vacances et congés dans les établissements d'enseignement primaire, moyen, secondaire, technique et professionnel, ainsi que dans l'Institut pédagogique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/10/1976

Signature : 14/12/1968

Publication : 27/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 64

A64 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 1968 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1968

Publication : 27/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 64

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

A64 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 1968 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1968

Publication : 27/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 64

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation

A64 : Règlement ministériel du 17 décembre 1968 portant modification du règlement ministériel du 17 octobre 1966 fixant le tarif des médicaments, modifié par les règlements ministériels des 7 avril 1967, 27 novembre 1967, 8 avril 1968 et 26 juillet 1968.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/07/1974

Signature : 17/12/1968

Publication : 27/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 64

A63 : Règlement ministériel du 2 décembre 1968 déterminant pour l'année 1969 les taux et les tranches fixés par les lois des 19 juillet 1895, 7 juin 1937 et 20 avril 1962 sur les saisies-arrêts et cessions des petits salaires et traitements et le louage de service des employés privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1968

Publication : 21/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 63

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : cession et saisie

A63 : Règlement ministériel du 4 décembre 1968 fixant les sièges et les ressorts des classes spéciales.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1968

Publication : 21/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation

A63 : Règlement ministériel du 9 décembre 1968 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale et de retenue d'impôt sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1968

Publication : 21/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 63

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A63 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 1968 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/12/1968

Publication : 21/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 63

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales

A63 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 1968 réglant certains questions en matière d'entrée et de séjour des étrangers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/04/1972

Signature : 03/12/1968

Publication : 21/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 63

A63 : Règlement ministériel du 4 décembre 1968 fixant les sièges des classes d'accueil pour les élèves de nationalité étrangère.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1968

Publication : 21/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation

A63 : Règlement ministériel du 30 novembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1968

Publication : 21/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A63 : Règlement ministériel du 3 décembre 1968 relatif aux délais accordés pour le paiement des droits d'accise.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 03/12/1968

Publication : 21/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : paiement

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