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A4 : Texte coordonné du 24 décembre 1969 des loi et arrêtés ayant pour objet la réglementation du salaire social minimum.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/03/1973

Signature : 24/12/1969

Publication : 23/01/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 4

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A1 : Règlements communaux - Impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1969

Publication : 07/01/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 1

A1 : Règlements communaux - Impôt sur le total des salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1969

Publication : 07/01/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 1

A1 : Fixation de la taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1969

Publication : 07/01/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 1

A1 : Fixation des taxes de canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1969

Publication : 07/01/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 1

A1 : Fixation des taxes sur les jeux et amusements publics à percevoir à l'occasion des jours de kermesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1969

Publication : 07/01/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A69 : Règlement ministériel du 30 décembre 1969 relatif aux franchises en matière de droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1969

Publication : 31/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A69 : Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1969 portant publication du titre V nouveau des dispositions de police pour la navigation au radar et par temps bouché.

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Acte modificatif

Signature : 20/12/1969

Publication : 31/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 69

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

A69 : Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1969 portant publication des articles 2 et 3 nouveaux du règlement relatif aux restrictions de navigation sur la Moselle en temps de crue.

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Acte modificatif

Signature : 20/12/1969

Publication : 31/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 69

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

A69 : Règlement ministériel du 30 décembre 1969 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale et de retenue d'impôt sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1969

Publication : 31/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 69

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A69 : Règlement ministériel du 29 décembre 1969 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1969

Publication : 31/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A69 : Règlement ministériel du 31 décembre 1969 fixant les rétributions spéciales fournies par les services des douanes ou des accises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/09/1974

Signature : 31/12/1969

Publication : 31/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

A68 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1969 ayant pour objet de modifier certaines dispositions de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures.

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Acte modificatif

Signature : 24/12/1969

Publication : 30/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A68 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 1969 prévoyant l'octroi de compensations financières aux organisations de producteurs effectuant des interventions dans le marché des pommes dans le cadre du règlement n° 159/66/CEE du Conseil du 25 octobre 1966 portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1969

Publication : 30/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 68

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires :

A68 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 fixant des prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/10/1970

Signature : 16/12/1969

Publication : 30/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 68

A68 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 1969 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 1969 fixant les marges bénéficiaires et les prix de vente dans le commerce des meubles meublants.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1975

Signature : 19/12/1969

Publication : 30/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 68

A68 : Loi du 24 décembre 1969 tendant à éviter la perception cumulative du droit d'enregistrement et de la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1969

Publication : 30/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

A68 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1969 portant nouvelle fixation du taux du salaire social minimum.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/03/1973

Signature : 24/12/1969

Publication : 30/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 68

A68 : Arrêté ministériel du 5 décembre 1969 portant approbation du taux des cotisations de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1969

Publication : 30/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 68

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : entreprise d'assurances

Sujets secondaires : statut

A68 : Loi du 20 décembre 1969 portant approbation de trois actes en matière de transports internationaux par chemin de fer, signés à Berne, le 26 février 1966.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1969

Publication : 30/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 68

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A68 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1969 fixant la taxe de circulation de certaines catégories de véhicules automoteurs à usage nécessairement limité.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 24/12/1969

Publication : 30/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 68

A68 : Règlement gouvernemental du 4 décembre 1969 portant dérogation à celui du 21 avril 1967 portant fixation de la rémunération du Secrétaire Général du Conseil Economique et Social.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1969

Publication : 30/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 68

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil Économique et Social

Sujets secondaires : traitement

A68 : Règlement ministériel du 18 décembre 1969 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1969

Publication : 30/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A68 : Règlement gouvernemental du 15 décembre 1969 supprimant l'école primaire supérieure de Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1969

Publication : 30/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : établissement

A68 : Loi du 12 décembre 1969 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins , un ou plusieurs emprunts pour un montant global d'un milliard de francs.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1969

Publication : 30/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt

Sujets secondaires : émission

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