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A2 : Lois du 13 novembre 1970 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1970

Publication : 11/01/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A74 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 1970 concernant l'émission d'un nouveau billet de cent francs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/10/1982

Signature : 15/07/1970

Publication : 31/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 74

A74 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1970 modifiant la liste des marchandises soumises à licence à l'importation des Pays-Bas.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/1972

Signature : 24/12/1970

Publication : 31/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 74

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : importation, réglementation

A74 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 portant organisation du centre national d'alerte.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/1980

Signature : 22/12/1970

Publication : 31/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 74

A74 : Règlement ministériel du 28 décembre 1970 pris en exécution de l'article 2 du règlement grand-ducal du 24 décembre 1970 fixant les modalités d'octroi de la prime d'épargne de premier établissement prévue à l'article 9 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1970

Publication : 31/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 74

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : aide financière, infrastructure

A74 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1970 modifiant la liste des marchandises soumises à licence à l'exportation vers les Pays-Bas.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/1972

Signature : 24/12/1970

Publication : 31/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 74

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : exportation, réglementation

A74 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1970 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1970

Publication : 31/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 74

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage corporel, dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel, indemnité

A74 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1970 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux affaires en cours au 1er janvier 1971 et pris en exécution de l'article 6 de la loi du 29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1971.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1970

Publication : 31/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 74

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

A74 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1970 fixant les modalités d'octroi de la prime d'épargne de premier établissement prévue à l'article 9 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1989

Signature : 24/12/1970

Publication : 31/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 74

A74 : Règlement ministériel du 9 décembre 1970 ayant pour objet de fixer les indemnités des infirmières auxiliaires visées à l'article 2 et du personnel visé aux numéros 3 à 9 de l'article 3 de la loi du 16 août 1923, portant réorganisation du personnel de la Maison de Santé d'Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1970

Publication : 31/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 74

Auteur : Santé

Sujets principaux : maison de soins, profession de santé

Sujets secondaires : personnel

A74 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 portant institution d'un groupe d'hommes-grenouilles de la Protection Civile.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/1980

Signature : 22/12/1970

Publication : 31/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 74

A73 : Loi du 29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1971.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/12/1970

Publication : 30/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 73

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A73 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1970 portant exécution de la loi du 29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1971.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1970

Publication : 30/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 73

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A72 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 1970 portant création d'un centre d'enseignement professionnel à Dudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1970

Publication : 29/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 72

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : création

A72 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 pris en exécution de l'article 54 de la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/06/1980

Signature : 22/12/1970

Publication : 29/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 72

A72 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 1970 modifiant l'article 20 de l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930, concernant la réorganisation du Crédit Foncier de l'Etat, tel que cet arrêté a été modifié dans la suite.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/1970

Publication : 29/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 72

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation

A72 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 1970 fixant la liste des variétés de céréales et de pommes de terre admises à la certification et à la commercialisation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1972

Signature : 17/12/1970

Publication : 29/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 72

A72 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 portant fixation des cotisations à verser par les personnes exerçant une profession agricole ou viticole à la Caisse d'allocations familiales des non-salariés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/1985

Signature : 22/12/1970

Publication : 29/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 72

A72 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 pris en exécution de l'article 45 de la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant les conditions de l'exercice du droit d'option en matière immobilière.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/1980

Signature : 22/12/1970

Publication : 29/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 72

A72 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 déterminant les conditions et modalités pour l'application du régime d'imposition normal aux opérations effectuées dans le cadre d'une exploitation agricole et forestière, pris en exécution de l'article 60 de la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/1980

Signature : 22/12/1970

Publication : 29/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 72

A72 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 1970 portant interdiction du commerce de l'absinthe.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1970

Publication : 29/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 72

Auteur : Santé

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : commercialisation

A72 : Règlement ministériel du 17 décembre 1970 portant création, à partir du 1er janvier 1971, d'un relais à Wormeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1970

Publication : 29/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 72

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : administration

A72 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 ayant pour objet la modification de certaines dispositions du régime de la prime d'astreinte.

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Acte modificatif

Signature : 22/12/1970

Publication : 29/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 72

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : allocation et prime

A71 : Loi du 18 décembre 1970 portant approbation de la Convention relative à l'unification du territoire douanier Benelux, signée à La Haye, le 29 avril 1969.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1970

Publication : 24/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 71

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Benelux

Sujets secondaires : approbation

A71 : Règlement ministériel du 20 novembre 1970 sur le fonctionnement de la commission de l'indice pondéré des prix à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/1985

Signature : 20/11/1970

Publication : 24/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 71

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