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A34 : Règlement grand-ducal du 30 novembre 1971 déterminant les conditions d'admission au stage, l'organisation du stage pédagogique et de l'examen pratique ainsi que les conditions de nomination des instituteurs d'enseignement moyen.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1971

Publication : 07/06/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stage

A6 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/1971

Publication : 03/02/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 6

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A3 : Règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/1973

Signature : 09/11/1971

Publication : 22/01/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 3

A3 : Règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/1973

Signature : 09/11/1971

Publication : 22/01/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 3

A1 : Règlement grand-ducal du 31 décembre 1971 relatif au droit d'accise spécial sur le gasoil lourd et le fueloil moyen.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1971

Publication : 12/01/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : carburant

A92 : Loi du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales et portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/2008

Signature : 29/12/1971

Publication : 31/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 92

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : droit d'apport

A92 : Règlement ministériel du 23 décembre 1971 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements belges.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1971

Publication : 31/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 92

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

A92 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1971 fixant la liste des variétés de céréales et de pommes de terre admises à la certification et à la commercialisation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/1974

Signature : 24/12/1971

Publication : 31/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 92

A92 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1971 portant publication du règlement d'application du tarif des péages sur la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle, à Luxembourg, le 30 novembre 1971.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/1979

Signature : 23/12/1971

Publication : 31/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 92

A92 : Règlement ministériel du 15 décembre 1971 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1955 fixant les conditions d'admission, les matières d'examen, l'aménagement du local et le matériel d'instruction des instructeurs des candidats-conducteurs de véhicules automoteurs ainsi que le coût des leçons.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/1978

Signature : 15/12/1971

Publication : 31/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 92

A92 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l'examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/12/1971

Publication : 31/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 92

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A92 : Règlement ministériel du 29 décembre 1971 accordant des délais pour le payement des droits d'entrée, des taxes d'effet équivalent et des droits d'accise dus sur les marchandises importées.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/05/1979

Signature : 29/12/1971

Publication : 31/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 92

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : paiement

A92 : Règlement ministériel du 9 décembre 1971 portant exécution de l'article 19 de la loi du 29 juillet 1965 concernant la conservation de la nature et des ressources naturelles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/08/1982

Signature : 09/12/1971

Publication : 31/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 92

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : nature

A92 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée, accordées aux missions diplomatiques, aux postes consulaires ainsi qu'aux agents diplomatiques, consulaires ou de chancellerie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/11/1981

Signature : 23/12/1971

Publication : 31/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 92

A92 : Règlement ministériel du 20 décembre 1971 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1971

Publication : 31/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 92

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A92 : Règlement ministériel du 23 décembre 1971 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1971

Publication : 31/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 92

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A92 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 pris en application de l'article 293 du code des assurances sociales fixant les conditions d'avancement du grade d'inspecteur au grade d'inspecteur principal auprès du conseil arbitral et du conseil supérieur des assurances sociales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1990

Signature : 17/12/1971

Publication : 31/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 92

A92 : Règlement gouvernemental du 24 décembre 1971 autorisant le remboursement de l'excédent du prix de la chambre d'hôtel au-delà des 0,4 des taux prévus par le règlement grand-ducal du 24 mars 1965 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat, tel qu'il a été modifié dans la suite.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/12/1972

Signature : 24/12/1971

Publication : 31/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 92

A92 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 ayant pour objet d'exclure certaines activités du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/1980

Signature : 23/12/1971

Publication : 31/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 92

A92 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 1971 autorisant à enseigner dans une classe d'enseignement complémentaire ou dans une classe d'enseignement spécial les enseignants préposés à une telle classe pendant toute l'année scolaire 1971/72.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 06/12/1971

Publication : 31/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 92

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

A92 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/12/1971

Publication : 31/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 92

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A91 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1971 portant exécution de la loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1972.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1971

Publication : 30/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 91

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A91 : Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1972.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/12/1971

Publication : 30/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 91

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A90 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1971 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle à Luxembourg, le 30 novembre 1971.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/07/1978

Signature : 23/12/1971

Publication : 29/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 90

A89 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 portant désignation de l'organisme chargé de l'exécution du contrôle des semences et plants et fixant les modalités d'organisation de ce contrôle.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/07/1989

Signature : 17/12/1971

Publication : 28/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 89

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