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A34 : Règlement ministériel du 14 novembre 1972 concernant l'organisation du stage des aspirants-professeurs d'enseignement moyen.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1972

Publication : 07/06/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stage

A34 : Règlement ministériel du 17 avril 1972 concernant l'examen pratique des aspirants-instituteurs de l'enseignement moyen.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1972

Publication : 07/06/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen

A9 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 1972 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte modificatif

Signature : 27/11/1972

Publication : 21/02/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 9

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A7 : Règlement ministériel du 24 novembre 1972 portant fixation des taxes à percevoir pour les envois de la poste aux lettres, les lettres et boîtes avec valeur déclarée, les remboursements, les mandats de poste, les mandats de versements, les virements et versements postaux, les recouvrements, les journaux-abonnements et les diverses opérations accessoires du service international, par application de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel de Tokyo, le 14 novembre 1969.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1976

Signature : 24/11/1972

Publication : 14/02/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 7

A7 : Règlement grand-ducal du 24 novembre 1972 remplaçant les articles 11, 13, 16 et 137 du règlement grand-ducal du 8 juin 1971 portant revision du règlement général sur le service intérieur des postes, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux du 8 septembre 1971 et du 21 avril 1972.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1976

Signature : 24/11/1972

Publication : 14/02/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 7

A4 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1972, concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/12/1972

Publication : 26/01/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 4

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : musique militaire

A80 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1972 fixant les sanctions des infractions aux dispositions du règlement C.E.E. N° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/06/1981

Signature : 23/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

A80 : Loi du 23 décembre 1972 portant modification des articles 19, 25 et 26 de la loi du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : législation

A80 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 1972 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1930 portant création d'une Caisse d'Assurances auprès de la Caisse d'Epargne et du Crédit Foncier de l'Etat, tel que cet arrêté à été modifié dans la suite.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation

A80 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1972 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1969 portant exécution de l'article 71 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte modificatif

Signature : 29/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A80 : Règlement ministériel du 29 décembre 1972 relatif au droit d'accise spécial sur le gasoil léger, le gasoil lourd et le fueloil léger.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/02/1973

Signature : 29/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

A80 : Règlement ministériel du 28 décembre 1972 modifiant le régime d'accise des huiles minérales et le régime d'accise des benzols et des produits analogues.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A80 : Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1972 concernant la représentation fiduciaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/12/1984

Signature : 22/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

A80 : Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1972 ayant pour objet le contrôle des fonds d'investissement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/09/1983

Signature : 22/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

A80 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1972 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée accordées dans le trafic international de voyageurs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1979

Signature : 29/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

A80 : Règlement ministériel du 13 décembre 1972 relatif à la perception à l'importation de droits d'accise d'après des taux forfaitaires ou arrondis et sur une base spéciale d'imposition.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

A80 : Loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage et modification des articles 63, 75 et 109 du code civil.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2015

Signature : 19/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : mariage

A80 : Règlement ministériel du 28 décembre 1972 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de retenue d'impôt sur les salaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/1974

Signature : 28/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

A80 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1972 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1969 portant fixation de prix moyens du bétail en exécution de l'article 67, al.3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte modificatif

Signature : 29/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : commercialisation

A80 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1972 portant nouvelle fixation des indemnités à allouer en toute matières aux témoins, experts et interprètes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/12/2009

Signature : 23/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : indemnité

A80 : Règlement grand-ducal du 25 août 1972 concernant l'émission d'un nouveau billet de cinquante francs.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

A80 : Loi du 23 décembre 1972 portant abrogation des articles 1 à 11 de la loi du 22 février 1963 déterminant la redevance sur les appareils récepteurs de radiodiffusion sonore et de télévision ainsi que la protection des réceptions radio-électriques contre les perturbations parasitaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/1997

Signature : 23/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

A79 : Loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1973.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/12/1972

Publication : 28/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A79 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1972 portant exécution de la loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1973.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1972

Publication : 28/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A78 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 1972 portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 juin 1967 ayant pour objet de compléter l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 sur la destruction des animaux malfaisants et nuisibles tel qu'il a été modifié dans la suite.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1972

Publication : 27/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 78

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