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A11 : Règlement ministériel du 31 décembre 1973 pris en exécution des règlements grand-ducaux des 11 mars 1969 et 27 décembre 1973 fixant en faveur des artisans les modalités d'octroi de la prime d'apprentissage prévue à l'article 8 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1973

Publication : 27/02/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 11

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : aide financière

A11 : Règlement ministériel du 31 décembre 1973 pris en exécution des règlements grand-ducaux des 11 mars 1969 et 27 décembre 1973 fixant en faveur des commerçants les modalités d'octroi de la prime d'apprentissage prévue à l'article 8 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1973

Publication : 27/02/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 11

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : aide financière

A8 : Règlement ministériel du 13 décembre 1973 établissant le deuxième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 19 novembre 1973 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un deuxième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/12/1973

Publication : 15/02/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A84 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1973 portant modification des modalités d'octroi de la prime d'apprentissage prévue à l'article 8 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/12/1973

Publication : 31/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : aide financière

A84 : Règlement ministériel du 19 décembre 1973 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1973

Publication : 31/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A84 : Lois du 7 novembre 1973 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1973

Publication : 31/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A84 : Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1973 portant publication d'une modification des prescriptions relatives à la circulation dans le chenal d'accès aux éclusesde Coblence ajoutées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/06/1984

Signature : 21/12/1973

Publication : 31/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

A84 : Règlement du Gouvernement en conseil du 21 décembre 1973 portant nouvelle fixation des indemnités des stagiaires-fonctionnaires au service de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/06/1987

Signature : 21/12/1973

Publication : 31/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84

A84 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1973 concernant l'exécution des articles 3 et 4 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu relatifs à l'imposition collective.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1991

Signature : 28/12/1973

Publication : 31/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84

A84 : Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1973 portant publication d'un modification aurèglement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle suivant décision de la Commission de la Moselle en date du 20 novembre 1973.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/07/1978

Signature : 21/12/1973

Publication : 31/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : substance dangereuse

A84 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1973 déterminant la composition et le fonctionnement du service multidisciplinaire chargé de la lutte contre la toxicomanie et établissant les modalités de la cure de désintoxication.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/12/1973

Publication : 31/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

A84 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 1973 concernant le statut du personnel de la caisse nationale d'assurance maladie des ouvriers, de la caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la caisse de maladie des employés privés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1994

Signature : 21/12/1973

Publication : 31/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84

A84 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1973 portant modification des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 24 décembre 1970 fixant les modalités d'octroi de la prime d'épargne de premier établissement prévue à l'article 9 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1989

Signature : 27/12/1973

Publication : 31/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84

A84 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 6 janvier 1969 portant exécution de l'article 105, 2e alinéa, numéro 5 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/12/1990

Signature : 28/12/1973

Publication : 31/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A84 : Loi du 27 décembre 1973 modifiant certaines dispositions relatives à la loi générale des impôts et aux impôts directs.

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Acte modificatif

Signature : 27/12/1973

Publication : 31/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : imposition

A84 : Règlement ministériel du 21 décembre 1973 concernant l'usage du signe distinctif particulier médecin en service.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1973

Publication : 31/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : signes distinctifs

A84 : Loi du 27 décembre 1973 modifiant certaines dispositions de la loi concernant l'impôt sur le revenu relatives à l'imposition des salariés et des retraités.

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Acte modificatif

Signature : 27/12/1973

Publication : 31/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A84 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 1973 portant nouvelle fixation de l'indemnité pour frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie grand-ducale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/12/1973

Publication : 31/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : frais

A83 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1973 portant exécution de la loi du 27 décembre 1973 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1974.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1973

Publication : 29/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A83 : Loi du 27 décembre 1973 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1974.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/12/1973

Publication : 29/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A82 : Loi du 21 décembre 1973 modifiant
1) certaines dispositions relatives à l'âge électoral actif et passif pour l'élection des chambres professionnelles,
2) les articles 36, 39 et 42 de la loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/1973

Publication : 28/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 82

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : chambres professionnelles

Sujets secondaires : élection

A82 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1973 modifiamt l'arrêté grand-ducal du 15 août 1964 portant approbation d'un règlement spécial élaboré pour l'entrepôt public à Wiltz.

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Acte modificatif

Signature : 27/12/1973

Publication : 28/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 82

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

A82 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 1973 portant nouvelle fixation du maximum de rémunération servant de base pour le calcul des cotisations dues à la caisse de pension des employés privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1973

Publication : 28/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 82

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés

Sujets secondaires : organisation

A82 : Règlement ministériel du 28 novembre 1973 portant affectation des fonctionnaires et stagiaires des douanes à la direction et aux services de cette administration.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/1974

Signature : 28/11/1973

Publication : 28/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 82

A82 : Règlement grand-ducal du 11 décembre 1973 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 11/12/1973

Publication : 28/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : traitement

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