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A5 : Loi du 22 novembre 1974 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1971.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1974

Publication : 05/02/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 5

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A95 : Règlement ministériel du 27 décembre 1974 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour l'année 1975.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1974

Publication : 31/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 95

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A95 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 portant prorogation du règlement grand-ducal du 24 mai 1974 portant fixation des taux de cotisation en matière d'assurance maladie par application des disposition de l'article III, 6°, alinéas 1er, dernière phrase et 2 de la loi du 2 mai 1974 portant modification du Livre 1er du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/09/1978

Signature : 27/12/1974

Publication : 31/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 95

A95 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 17 décembre 1974 portant allocation d'une indemnité forfaitaire pour frais de bureau aux préposés forestiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1974

Publication : 31/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 95

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : indemnité

A95 : Règlement grand-ducal du 31 décembre 1974 portant affiliation des caisses de maladie autres que celles régies par le Livre Ier du code des assurances sociales à l'union des caisses de maladie instituée à l'article 53 du même code.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1974

Publication : 31/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 95

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : affiliation

A95 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 1974 modifiant l'annexe au règlement grand-ducal du 5 mars 1970 portant règlement de la circulation aérienne telle qu'elle a été modifiée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/07/1987

Signature : 22/11/1974

Publication : 31/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 95

A95 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 concernant la concurrence déloyale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/12/1986

Signature : 23/12/1974

Publication : 31/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 95

A95 : Règlement grand-ducal du 31 décembre 1974 ayant pour objet de déterminer en exécution des articles 6 et 13 du code des assurances sociales les prestations en nature en cas de maladie et de maternité.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/1992

Signature : 31/12/1974

Publication : 31/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 95

A94 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 2 de la loi du 27 novembre 1973 autorisant la création d'une société anonyme pour l'approvisionnement du Grand-Duché en gaz naturel.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/12/1974

Publication : 30/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 94

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz naturel

Sujets secondaires : enquête

A94 : Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1974 portant publication des modifications apportées au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle, publié par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1971.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/07/1978

Signature : 20/12/1974

Publication : 30/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 94

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : substance dangereuse

A94 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 portant nouvelle fixation du maximum de rémunération servant de base pour le calcul des cotisations dues à la caisse de pension des employés privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1974

Publication : 30/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 94

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés

Sujets secondaires : cotisation

A94 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 relatif à la publicité par enseignes de firme et réclames visées par l'article 16 (2) A et B de la loi du 12 août 1927 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux modifiée par la loi du 20 février 1968.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/08/1983

Signature : 23/12/1974

Publication : 30/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 94

A94 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 1974 modifiant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/1974

Publication : 30/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : traitement

A94 : Règlement ministériel du 20 décembre 1974 modifiant le règlement ministériel du 2 avril 1963 concernant la création d'un conseil supérieur de l'éducation nationale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 20/12/1974

Publication : 30/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 94

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : conseil

A94 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 portant adaptation des pensions minima prévues par les législations des différents régimes de pension contributifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1974

Publication : 30/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 94

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : réglementation

A94 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 portant modification des articles 1er, 5 et 6 du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/1974

Publication : 30/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 94

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A94 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 sur les frais de route et de séjour à accorder aux membres de l'armée participant à des manoeuvres ou exercices.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/08/2009

Signature : 23/12/1974

Publication : 30/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 94

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : frais de route

A94 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 portant modification de l'article 4 du règlement grand-ducal du 4 février 1970 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des instructeurs des établissements d'enseignement technique et professionnel.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/1974

Publication : 30/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 94

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : instructeur

A94 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 portant fixation des modalités et du programme de l'examen de promotion des garçons de salle des établissements d'enseignement secondaire, moyen, technique et professionnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1974

Publication : 30/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 94

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen

A94 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 portant fixation des facteurs devant servir à l'ajustement des rentes accident au niveau des salaires de 1972 en application de l'article 100 du code des assurances sociales.

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Acte plus en vigueur

Signature : 27/12/1974

Publication : 30/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 94

A94 : Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1974 portant publication des modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle, publié par arrêté grand-ducal du 18 juin 1971.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1974

Publication : 30/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 94

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : navigation intérieure

A94 : Loi du 27 décembre 1974 ayant pour objet de porter ajustement des pensions des régimes de pension contributifs au niveau moyen des salaires de 1972.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1974

Publication : 30/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 94

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A94 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 concernant les emplois dans la carrière moyenne du rédacteur à la Chambre des comptes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/11/1977

Signature : 27/12/1974

Publication : 30/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 94

A93 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 portant nouvelle fixation des taxes en matière d'armes prohibées, de loteries et d'établissements réputés dangereux, insalubres et incommodes.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1974

Publication : 28/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 93

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : fixation

A93 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 amendant le règlement grand-ducal du 29 octobre 1974 pris en exécution des articles 4 et 5 de la loi du 22 mai 1974 modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/12/1974

Publication : 28/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 93

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : profession indépendante

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