Recherche dans le mémorial A

A16 : Texte coordonné du 23 décembre 1976 comprenant les lois régissant le régime de pension des artisans, des commerçants et industriels.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 23/12/1976

Publication : 29/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 16

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : régime

A3 : Règlement ministériel du 31 décembre 1976 portant création d'un apprentissage industriel en sidérurgie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1976

Publication : 27/01/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 3

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation

A84 : Règlement ministériel du 30 décembre 1976 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1976

Publication : 31/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 84

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A84 : RECTIFICATIF de la loi du 28 décembre 1976 relative aux ventes d'immeubles à construire et à l'obligation de garantie en raison des vices de construction.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1976

Publication : 31/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 84

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : adjudication

A84 : RECTIFICATIF de la loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1976

Publication : 31/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 84

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

A84 : Règlement ministériel du 29 décembre 1976 relatif aux entrepôts fictifs.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/1979

Signature : 29/12/1976

Publication : 31/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 84

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

A84 : Règlement ministériel du 30 décembre 1976 concernant la compétence de certains agents des douanes et accises.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/05/1979

Signature : 30/12/1976

Publication : 31/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 84

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

A84 : Règlement ministériel du 30 décembre 1976 relatif au tarif des droits d'entrée (2).

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1976

Publication : 31/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 84

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A84 : Règlement ministériel du 29 décembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/1979

Signature : 29/12/1976

Publication : 31/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 84

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

A84 : Règlement ministériel du 30 décembre 1976 relatif à l'importation de marchandises relevant des Traités instituant les Communautés européennes.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/06/1992

Signature : 30/12/1976

Publication : 31/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 84

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A84 : Règlement ministériel du 30 décembre 1976 relatif au tarif des droits d'entrée.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1976

Publication : 31/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 84

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A83 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1976 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration des contributions directes et des accises.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/08/1977

Signature : 29/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

A83 : Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1976 portant publication des modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle, publié par arrêté grand-ducal du 18 juin 1971.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/06/1984

Signature : 03/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

A83 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1976 pris en exécution de l'article 5 de la loi du 17 décembre 1976 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1977.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A83 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1976 portant modification de l'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 29/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A83 : Loi du 23 décembre 1976 portant fusion des régimes de pension des artisans et des commerçants et industriels.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 23/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : régime

A83 : Arrêté ministériel du 3 décembre 1976 portant approbation de l'indemnité allouée par l'assurance des animaux de boucherie contre les risques de transport des porcs de boucherie.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/11/1978

Signature : 03/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

A83 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1976 portant modification du règlement grand-ducal du 12 avril 1970 concernant l'exécution du règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil des Communautés européennes du 26 juin 1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 29/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires :

A83 : Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1976 portant publication des modifications apportées aux annexes 2c, 3c et 4c du tarif des péages sur la Moselle, publiées par arrêté grand-ducal du 23 mai 1964.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/1979

Signature : 03/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

A83 : Arrêté ministériel du 2 décembre 1976 portant approbation d'une modification des statuts de la caisse d'assurance des animaux de boucherie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : assurance obligatoire

A83 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1970 relatif au contrôle du lait et des produits laitiers.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/08/1989

Signature : 29/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

A83 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1976 déterminant les attributions, l'étendue et le siège des services régionaux du génie rural et les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des services techniques de l'agriculture.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : personnel

A83 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1976 portant relèvement du plafond du privilège du salarié prévu à l'article 23 alinéa 2 de la loi du 24 juin 1970 portant réglementation du contrat de louage de services des ouvriers.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

A83 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1976 fixant les quotes-parts terminales et de transit luxembourgeoises pour les services télégraphique, télex et téléphonique internationaux.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1981

Signature : 29/12/1976

Publication : 30/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 83

A82 : Loi du 28 décembre 1976 relative aux ventes d'immeubles à construire et à l'obligation de garantie en raison de vices de construction.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 28/12/1976

Publication : 29/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 82

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : adjudication

373 Résultats correspondent à votre recherche