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A82 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1977 relatif à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1977

Publication : 31/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 82

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

A82 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1977 prorogeant temporairement les dispositions prévues par l'article 2 du règlement grand-ducal du 27 août 1977 établissant les cotisations à la Caisse de maladie agricole.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/11/1978

Signature : 29/12/1977

Publication : 31/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 82

A82 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1977 portant publication des modifications apportées au tarif des péages sur la Moselle ainsi qu'aux annexes 2a, 2b et 2c du tarif des péages, publiés par arrêté grand-ducal du 23 mai 1964.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/1979

Signature : 24/12/1977

Publication : 31/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 82

A82 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1977 portant publication des modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle, publié par arrêté grand-ducal du 18 juin 1971.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/07/1978

Signature : 24/12/1977

Publication : 31/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 82

A82 : Loi du 22 décembre 1977 portant approbation de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1er septembre 1970.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/12/1977

Publication : 31/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 82

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : denrée périssable

A81 : Règlement ministériel du 30 décembre 1977 concernant les bureaux de recette de l'administration des douanes et leurs succursales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/1981

Signature : 30/12/1977

Publication : 30/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 81

A81 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1977 concernant la détermination des investissements en installations sanitaires et de chauffage central incorporées aux bâtiments hôteliers visés au paragraphe 8, al. 1er, N° 2, de l'article unique de la loi du 25 juillet 1977 portant aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/12/1977

Publication : 30/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 81

Auteur : Finances

Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg

Sujets secondaires : aide financière

A81 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1977 modifiant celui du 27 décembre 1973 portant exécution de l'article 115, numéro 11, de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1983

Signature : 29/12/1977

Publication : 30/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 81

A81 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant les modalités de la composition, de la nomination et du fonctionnement de la commission chargée de faire des recommandations concernant les tarifs des prestations hospitalières.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/11/1977

Publication : 30/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 81

Auteur : Santé

Sujets principaux : commission, secteur hospitalier, établissement hospitalier

Sujets secondaires : nomination, organisation, tarif

A81 : Règlement ministériel du 29 décembre 1977 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 27 décembre 1977 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 29/12/1977

Publication : 30/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 81

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A81 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 1977 portant modification du règlement grand-ducal du 6 décembre 1973 portant fixation du contingent des volontaires de l'Armée, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 19 septembre 1977.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/06/1998

Signature : 19/12/1977

Publication : 30/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 81

A81 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 concernant le mode d'élection, la composition et les attributions du conseil médical du Centre hospitalier de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2003

Signature : 25/11/1977

Publication : 30/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 81

A81 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1977 portant majoration du montant de la prime de départ prévue à l'article 20 de la loi du 10 mai 1974 instituant des mesures de reconversion économique et sociale dans l'agriculture, le commerce et l'artisanat.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1977

Publication : 30/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 81

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : aide financière

A80 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1977 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et les taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales

A80 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1977 pris en exécution de l'article 21 de la loi du 17 décembre 1977 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1978, et fixant les taxes à percevoir pour la couverture des frais de personnel et de fonctionnement et du Commissariat au contrôle des banques, ainsi que les modalités de remboursement de ces frais.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : personnel

A80 : Règlement ministériel du 27 décembre 1977 portant publication de l'arrêté royal belge du 21 décembre 1977 modifiant le régime d'accise du tabac.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/1978

Signature : 27/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A80 : Règlement ministériel du 13 décembre 1977 portant publication de l'arrêté royal belge du 21 novembre 1977 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

A80 : Règlement ministériel du 13 décembre 1977 portant publication de l'arrêté royal belge du 21 novembre 1977 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

A80 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 1977 concernant l'uniforme des agents de l'administration des douanes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/01/1989

Signature : 19/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

A80 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1977 portant publication de la décision M (77) 14 du 17 novembre 1977 du Comité de Ministres Benelux en matière de transports de marchandises par route.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/08/1981

Signature : 22/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

A80 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1977 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 17 décembre 1977 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1978 et relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines opérations portant sur l'or.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

A80 : Règlement ministériel du 13 décembre 1977 portant publication de l'arrêté royal belge du 21 novembre 1977 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

A80 : Règlement ministériel du 27 décembre 1977 portant publication de l'arrêté royal beige du 21 décembre 1977 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 27/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A80 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1977 concernant les emplois dans la carrière du rédacteur à l'administration des douanes et l'organisation de cette administration.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1993

Signature : 22/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

A80 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1977 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 17 décembre 1977 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1978.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

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