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A89 : Loi du 23 décembre 1978 concernant les cartes de priorité et d'invalidité.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/12/1978

Publication : 29/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 89

Auteur : Famille

Sujets principaux : handicapé physique et mental

Sujets secondaires : aide financière

A89 : Loi du 23 décembre 1978 concernant la nomination et l'indemnisation des directeurs adjoints aux établissements d'enseignement secondaire, moyen, technique et professionnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1978

Publication : 29/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 89

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

A89 : Loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Harlange et de Mecher.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/12/1978

Publication : 29/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : fusion

A89 : Loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Junglinster et de Rodenbourg.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/12/1978

Publication : 29/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : fusion

A89 : Règlement ministériel du 18 décembre 1978 fixant les modalités de fonctionnement du stage des élèves de première année d'études de l'Ecole de Commerce et de Gestion.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1978

Publication : 29/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 89

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : stage

A89 : Instruction ministérielle du 18 décembre 1978 concernant la promotion des élèves de la première année d'études de l'Ecole de Commerce et de Gestion.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 18/12/1978

Publication : 29/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 89

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

A89 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978, portant fixation du nombre des emplois de premier facteur aux écritures principal, de facteur aux écritures principal, de facteur aux écritures et de facteur en chef affectés aux services d'expédition et de triage au bureau de poste central à Luxembourg ainsi qu'aux bureaux de poste principaux à Luxembourg 2 et Esch-sur-Alzette 1 .

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/09/2001

Signature : 23/12/1978

Publication : 29/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 89

A88 : Loi du 23 décembre 1978 modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et portant modification de certaines lois-cadres.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/1978

Publication : 28/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 88

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : régime

A87 : Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1978 portant adaptation des dispositions de la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à celles de la loi du 13 juillet 1978 portant modification de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été validée et modifiée dans la suite.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 15/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

A87 : Loi du 23 décembre 1978 modifiant la législation en matière d'aliments et en matière de cessions et saisies sur les rémunérations de travail, pensions et rentes.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

Auteur : Justice

Sujets principaux : structure d'accueil sans hébergement pour enfants

Sujets secondaires : cession et saisie

A87 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2017

Signature : 23/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

A87 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 1978 portant attribution aux jeunes en contrat de stage-initiation d'un congé spécial pour la recherche d'un nouvel emploi.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : emploi des jeunes

A87 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978, pris en exécution de l'article 8 de la loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1979, et fixant les taxes à percevoir pour la couverture des frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat au contrôle des banques ainsi que les modalités de remboursement de ces frais.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

Auteur : Finances

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : contrôle

A87 : Règlement ministériel du 7 décembre 1978 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A87 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 1978 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales

A87 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 1978 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 15/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

A87 : Règlement ministériel du 20 décembre 1978 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 20/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A87 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 1978 fixant certaines modalités d'exécution du règlement (CEE) no 2133/74 du Conseil établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/09/2016

Signature : 15/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires :

A87 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1978 portant modification du règlement grand-ducal du 18 février 1975 rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché de Luxembourg les dispositions du règlement télégraphique, Révision de Genève, 1973.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1993

Signature : 22/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

A87 : Loi du 23 décembre 1978 modifiant la loi du 23 avril 1965 portant création d'un fonds de solidarité viticole.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Fonds de solidarité viticole

Sujets secondaires : création

A87 : Loi du 5 décembre 1978 autorisant l'aliénation par vente de gré à gré d'un terrain domanial situé à Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

A87 : Règlement ministériel du 20 décembre 1978 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de retenue d'impôt sur les salaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/12/1980

Signature : 20/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

A87 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du20 janvier 1968 portant exécution de l'article 115, N° 15 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1993

Signature : 23/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

A87 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 1978 portant modification des modalités d'octroi de la prime d'épargne de premier établissement prévue à l'article 9 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1989

Signature : 15/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

A87 : Loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration publique

Sujets secondaires : procédure administrative non contentieuse

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