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A25 : Règlement-taxe sur les loteries et tombolas.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1979

Publication : 28/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

A15 : Règlement-taxe pour services rendus aux particuliers par les ouvriers communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1979

Publication : 12/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A100 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 1979 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations, pensions et rentes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1981

Signature : 21/12/1979

Publication : 31/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100

A100 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 1979 concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1979

Publication : 31/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme

A100 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 13 décembre 1979 relatif à l'octroi de franchises de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation de cetains biens.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1984

Signature : 31/12/1979

Publication : 31/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A100 : Règlement ministériel du 31 décembre 1979 portant publication de la loi belge du 30 novembre 1979 portant confirmation de quatre arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1977.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1979

Publication : 31/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A100 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances indésirables dans les aliments des animaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/08/1982

Signature : 20/12/1979

Publication : 31/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100

A100 : Règlement ministériel du 19 décembre 1979 fixant les méthodes d'analyse pour le contrôle de certains sucres destinés à l'alimentation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1979

Publication : 31/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

A100 : Règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/06/1987

Signature : 26/11/1979

Publication : 31/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100

A100 : Règlement du Gouvernement en conseil du 21 décembre 1979 portant fixation des indemnités dues aux commissaires du Gouvernement et aux directeurs nommés dans les commissions d'examen de l'enseignement technique, professionnel, moyen, secondaire, de l'éducation différenciée et de l'Ecole de Commerce et de Gestion.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/03/1982

Signature : 21/12/1979

Publication : 31/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

A100 : RECTIFICATIF du règlement ministériel du 3 juillet 1979 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 5 février 1979 relatif aux entrepôts douaniers.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1979

Publication : 31/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

A100 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 22 décembre 1979 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 pris en exécution de la loi du 7 avril 1976 portant modification de la loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d'assurances.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/03/1984

Signature : 31/12/1979

Publication : 31/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : entreprise d'assurances

Sujets secondaires : contrôle

A100 : RECTIFICATIF du règlement ministériel du 2 juillet 1979 portant publication de l'arrêté royal belge du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/03/1994

Signature : 31/12/1979

Publication : 31/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

A99 : Règlement ministériel du 15 novembre 1979 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er octobre 1979 relatif aux modèles de déclaration en douanes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/06/1992

Signature : 15/11/1979

Publication : 29/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 99

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A99 : Règlement ministériel du 15 novembre 1979 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 31 octobre 1979 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 15/11/1979

Publication : 29/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 99

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A99 : Règlement ministériel du 15 novembre 1979 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 28 juillet 1978 relatif aux nouveaux formulaires de transit communautaire et d'exportation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/06/1992

Signature : 15/11/1979

Publication : 29/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 99

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : réglementation

A98 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1979 portant exécution du § 13 de l'article unique de la loi du 25 juillet 1977 portant aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : investissement

A98 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 1979 modifiant l'arrêté grand-ducal du 28 août 1924 portant approbation du règlement spécial élaboré pour l'entrepôt public à Esch-sur-Alzette, tel que cet arrêté grand-ducal a été modifié dans la suite.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/04/1982

Signature : 17/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

A98 : Règlement ministériel du 3 décembre 1979 complétant le règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d'analyses et de référence des extraits de viande, des bouillons de viande et des potages.

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Acte modificatif

Signature : 03/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

A98 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 6 janvier 1969 portant exécution de l'art. 105, 2e alinéa, numéro 5 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/12/1990

Signature : 19/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A98 : Loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/06/2004

Signature : 20/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

A98 : Règlement ministériel du 3 décembre 1979 fixant les méthodes d'analyse et de contrôle de la bière.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A98 : Règlement ministériel du 12 décembre 1979 réglementant l'exploitation d'un service de voitures de location à l'aéroport de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

Auteur : Transports

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation

A98 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 1979 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1983

Signature : 17/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

A98 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1979 prorogeant la loi du 25 juillet 1977 portant aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : investissement

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