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A28 : Règlement-taxe sur la chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1980

Publication : 16/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A20 : Décision du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 1980 arrêtant le plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1980

Publication : 11/04/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

A6 : Règlement ministériel du 19 septembre 1980 concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour la réalisation d'économies d'énergie dans les habitations existantes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 19/09/1980

Publication : 13/02/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 6

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie

Sujets secondaires : aide financière

A89 : Règlement ministériel du 31 décembre 1980 portant publication de la loi belge du 28 juillet 1980 portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1978.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A89 : Règlement ministériel du 15 décembre 1980 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 septembre 1980 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 15/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A89 : Règlement ministériel du 31 décembre 1980 modifiant et complétant le règlement ministériel du 6 décembre 1969 portant exécution de l'article 139 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1991

Signature : 31/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

A89 : Règlement grand-ducal du 14 août 1980 concernant l'émission d'un nouveau billet de cent francs.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

A89 : RECTIFICATIF de la loi du 12 juillet 1980 portant approbation de la Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère, en date, à Paris, du 11 décembre 1967.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : titre financier

A89 : Règlement grand-ducal du 31 décembre 1980 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés.

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Acte modificatif

Signature : 31/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A89 : RECTIFICATIF de la loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : organisation

A89 : Arrêté ministériel du 30 décembre 1980 complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/09/1982

Signature : 30/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : tarif

A89 : Règlement ministériel du 31 décembre 1980 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 décembre 1980 fixant les rétributions pour prestations spéciales fournies par les services des douanes ou des accises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1998

Signature : 31/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A89 : Règlement ministériel du 31 décembre 1980 prorogeant le règlement ministériel du 2 septembre 1971 relatif à l'écrêtement de l'impôt grevant les rappels de pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A89 : Règlement ministériel du 31 décembre 1980 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 17 décembre 1980 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 31/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A88 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1980 portant modification de l'article 10, alinéa b et de l'annexe du règlement grand-ducal du 29 avril 1977 portant organisation de l'examen de fin d'études de l'Ecole de Commerce et de Gestion.

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Acte modificatif

Signature : 20/12/1980

Publication : 30/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 88

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

A88 : Instruction ministérielle du 11 décembre 1980 portant modification de l'article 5 de l'instruction ministérielle du 18 décembre 1978 concernant la promotion des élèves de la première année d'études de l'Ecole de Commerce et de Gestion.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1980

Publication : 30/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 88

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

A88 : Règlement ministériel du 29 décembre 1980 portant publication de l'arrêté royal belge du 3 octobre 1980 relatif aux régimes de perfectionnement actif et passif.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 29/12/1980

Publication : 30/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 88

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A88 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 1980 réglementant l'importation, l'exportation et le transit du café.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1980

Publication : 30/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 88

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A88 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 1980 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations, pensions et rentes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/1981

Signature : 16/12/1980

Publication : 30/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 88

A88 : Règlement ministériel du 29 décembre 1980 portant publication de la loi belge du 4 février 1980 portant approbation de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, et des annexes, faite à Genève le 14 novembre 1975.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1980

Publication : 30/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 88

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A87 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 1980 ayant pour objet de déterminer la matière des cours de formation accélérée, ainsi que les modalités du test probatoire, pris en exécution de l'article 2, alinéa 4, du règlement grand-ducal du 2 juillet 1980.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1980

Publication : 29/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 87

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : cours de formation

A87 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1980 portant modification de l'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée.

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Acte modificatif

Signature : 20/12/1980

Publication : 29/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 87

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A87 : Règlement ministériel du 24 novembre 1980 portant modification du règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été modifié par les règlements ministériels des 12 mai 1971, 10 décembre 1975 et 7 mars 1973.

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Acte modificatif

Signature : 24/11/1980

Publication : 29/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

A87 : Règlement ministériel du 24 novembre 1980 portant fixation de la nomenclature générale des actes de biologie médicale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/12/1985

Signature : 24/11/1980

Publication : 29/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 87

A87 : Règlement ministériel du 24 novembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été modifié par les règlements ministériels des 31 mars 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969, 16 janvier 1969, 24 février 1969, 6 août 1970, 11 mai 1971, 22 mai 1979 et 1er avril 1980.

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Acte modificatif

Signature : 24/11/1980

Publication : 29/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

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