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A6 : Règlement sur les bâtisses

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1981

Publication : 31/01/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A46 : Règlement-taxe sur la chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1981

Publication : 19/08/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A29 : Texte republié du règlement grand-ducal du 22 octobre 1981 relatif à la taxe administrative frappant les demandes d'établissement des établissements de crédit.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1981

Publication : 22/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 29

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : surveillance

A103 : Règlement ministériel du 23 décembre 1981 modifiant les annexes modifiées du règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/06/1987

Signature : 23/12/1981

Publication : 31/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 103

A102 : Loi du 30 décembre 1981 portant indemnisation en cas de détention préventive inopérante.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1981

Publication : 30/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 102

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : organisation

A102 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 8 décembre 1981 modifiant et complètant certaines dispositions du titre unique intitulé De l'arbitrage du Livre III de la deuxième partie du Code de procédure civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1981

Publication : 30/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 102

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

A102 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 portant exécution de la loi du 9 août 1980 relative à l'inscription des testaments.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/12/1981

Publication : 30/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 102

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : décès

A102 : Règlement ministériel du 30 décembre 1981 portant modification du règlement ministériel du 17 juillet 1974, fixant le tarif des médicaments, modifié par les règlements ministériels des 20 mars 1975, 22 décembre 1975, 22 juillet 1976, 28 février 1977, 21 juillet 1977, 31 mars 1978, 29 février 1980, 13 août 1980, 30 janvier 1981 et 29 septembre 1981.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/08/1983

Signature : 30/12/1981

Publication : 30/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 102

A102 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 ayant pour objet de définir et de préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d'un domaine viticole.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/12/1981

Publication : 30/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 102

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : rendement

A102 : Lois du 18 décembre 1981 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1981

Publication : 30/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A102 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 portant nouvelle fixation des frais de voyage revenant aux membres du Collège médical.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/12/1981

Publication : 30/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 102

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : frais de route

A102 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 prévoyant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, une mesure transitoire relative à la livraison de tabacs fabriqués détenus en stock à l'intérieur du pays au 31 décembre 1981.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1981

Publication : 30/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

A102 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1981 relatif à certaines dotations fiscales du fonds de chômage pour l'année d'imposition 1982 et portant modification de certaines dispositions en matière de retenue d'impôt sur les rémunérations extraordinaires.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/12/1981

Publication : 30/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A102 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la sidérurgie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/12/1981

Publication : 30/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 102

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

A102 : Loi du 30 décembre 1981 ayant pour objet de compléter la disposition de l'article 115, no 10 de la loi de l'impôt sur le revenu.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/12/1981

Publication : 30/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A101 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1981 portant exécution de l'article 2 de la loi du 4 décembre 1981 autorisant le Gouvernement à consentir des prêts à des Etats ou organismes étrangers.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/12/1981

Publication : 28/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 101

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : prêt

A101 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1981 portant application de la directive 79/830/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 11 septembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau chaude.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/2007

Signature : 24/12/1981

Publication : 28/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 101

A101 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 1981 fixant les modalités d'agrément des établissements de formation pour infirmiers et infirmiers psychiatriques.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/12/1981

Publication : 28/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 101

Auteur : Santé

Sujets principaux : infirmier, profession de santé

Sujets secondaires : agrément, formation, organisation, établissement hospitalier, étude

A101 : Loi du 4 décembre 1981 autorisant le Gouvernement à consentir des prêts à des Etats ou organismes étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1981

Publication : 28/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 101

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : prêt

A101 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 1981 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/11/1981

Publication : 28/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 101

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

A101 : Règlement ministériel du 17 décembre 1981 complétant le règlement ministériel du 27 mai 1981 concernant l'ouverture de la chasse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/12/1981

Publication : 28/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 101

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

A101 : Règlement ministériel du 23 décembre 1981 concernant le marquage du cheptel bovin.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/06/1987

Signature : 23/12/1981

Publication : 28/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 101

A100 : Loi du 21 décembre 1981 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1982.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/12/1981

Publication : 28/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 100

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A100 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 1981 portant exécution de la loi du 21 décembre 1981 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1982.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1981

Publication : 28/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 100

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A99 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payés depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1981

Publication : 24/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 99

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

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