Recherche dans le mémorial A

A34 : Règlement-taxe sur les chiens.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1982

Publication : 31/05/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

A29 : Texte republié du règlement grand-ducal du 16 août 1982 relatif à la fixation des coefficients prévus à l'article 16 de la loi du 23 avril 1981 portant application de la première directive du Conseil des Communautés Européennes du 12 décembre 1977 visant la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice.(Transmission d'informations).

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1982

Publication : 22/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 29

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : surveillance

A29 : Texte republié du règlement grand-ducal du 16 août 1982 relatif aux assises financières des établissements de crédit.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1982

Publication : 22/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 29

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : surveillance

A23 : Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1982

Publication : 18/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

A16 : Règlement-taxe sur les concessions au cimetière.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1982

Publication : 15/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ell

A16 : Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1982

Publication : 15/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

A16 : Règlement-taxe sur les concessions des tombes.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1982

Publication : 15/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

A16 : Règlement-taxe sur la concession du colombaire.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1982

Publication : 15/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

A16 : Nouvelle fixation de la taxe de corbillard.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1982

Publication : 15/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

A16 : Règlement-taxe sur la construction de trottoirs.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1982

Publication : 15/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

A16 : Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1982

Publication : 15/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

A16 : Règlement-taxe sur l'utilisation de la morgue.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1982

Publication : 15/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

A19 : Règlement ministériel du 22 décembre 1982 établissant le programme d'équipement touristique en exécution de la loi du 14 décembre 1982 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1982

Publication : 28/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 19

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : programme quinquennal

A115 : Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 portant modification du règlement grand-ducal du 26 juin 1981 sur le service intérieur des postes tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 3 décembre 1981 et 12 mars 1982.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1985

Signature : 31/12/1982

Publication : 31/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 115

A115 : Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 1979 fixant, en application de l'article 26 de la loi modifiée du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension, les modalités nécessaires pour la constatation du revenu global.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 31/12/1982

Publication : 31/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 115

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : revenu

A115 : Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 portant exécution de l'article 115, numéro 11, de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1991

Signature : 31/12/1982

Publication : 31/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 115

A115 : Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 décembre 1974 ayant pour objet de déterminer en exécution des articles 6 et 13 du code des assurances sociales les prestations en nature en cas de maladie et de maternité.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/1992

Signature : 31/12/1982

Publication : 31/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 115

A115 : Règlement ministériel du 15 décembre 1982 fixant le barème des points attribués aux différentes épreuves du stage pédagogique des aspirants-maîtres de cours pratiques de l'enseignement secondaire technique et de l'Institut Supérieur de Technologie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1982

Publication : 31/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 115

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

A115 : Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 relatif à l'institution et à l'organisation d'un répertoire civil et organisant la publicité de certains actes affectant la capacité des personnes.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1982

Publication : 31/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 115

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : acte et registre

A115 : Règlement ministériel du 31 décembre 1982 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1984

Signature : 31/12/1982

Publication : 31/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 115

A115 : Règlement ministériel du 15 décembre 1982 fixant le barème des points attribués aux différentes épreuves du stage pédagogique des aspirants-professeurs-ingénieurs diplômés et des aspirants-professeurs-architectes diplômés de l'enseignement secondaire technique et de l'Institut Supérieur de Technologie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1982

Publication : 31/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 115

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

A115 : Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1961 concernant l'assurance obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et employés publics jouissant d'un régime spécial de pension de retraite.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 31/12/1982

Publication : 31/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 115

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : agriculteur

A115 : RECTIFICATIF de la loi du 7 décembre 1982 concernant l'institution d'un système de réévaluation facultative des immobilisations amortissables et l'adaptation des coefficients de réévaluation prévus à l'article 102 alinéa 6 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1982

Publication : 31/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 115

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A115 : Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 prorogeant les dispositions de l'article 2 du règlement grand-ducal du 28 avril 1982 fixant les mesures d'application des articles 10 et 16 de la loi du 8 avril 1982 fixant les mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale de l'économie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1982

Publication : 31/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 115

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : maintien

A114 : Loi du 31 décembre 1982 concernant la refonte du code de procédure militaire.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1982

Publication : 31/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 114

Auteur : Défense, Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : code, modification

509 Résultats correspondent à votre recherche