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A66 : Règlement-taxe sur l'utilisation de la salle des fêtes à Weiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1983

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A17 : Règlement-taxe sur les travaux de réparation exécutés par les services techniques communaux pour le compte de particuliers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/10/1983

Publication : 10/04/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

A60 : Règlement-taxe sur la chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1983

Publication : 29/11/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

A15 : Règlement-taxe pour les résidences secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1983

Publication : 12/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A75 : Kayl - Règlement-taxe générale

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1983

Publication : 12/09/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 75

A30 : Règlement ministériel du 20 octobre 1983 portant création d'une commission consultative pour l'Inspection du Travail et des Mines.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1983

Publication : 12/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 30

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : Commission consultative

A117 : Texte coordonné du 29 décembre 1983 de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée par
- la loi du 25 novembre 1983 portant révision de l'article 110 de la Constitution
- la loi du 14 décembre 1983
- la loi du 29 décembre 1983.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1983

Publication : 31/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 117

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A116 : Règlement ministériel du 15 décembre 1983 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 31 juillet 1982 concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1989

Signature : 15/12/1983

Publication : 30/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 116

A116 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 prorogeant et modifiant les dispositions du règlement grand-ducal du 30 mars 1983 déterminant en application de l'article 37 (4) alinéa 2 de la loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983 les réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1983

Publication : 30/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 116

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : remboursement

A116 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1983 relatif à la publication et au dépôt périodique de situations financières et de rapports financiers par les organismes de placement collectif soumis à la surveillance de l'Institut Monétaire Luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1983

Publication : 30/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 116

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Institut Monétaire Luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

A116 : Règlement ministériel du 15 décembre 1983 modifiant les annexes modifiées du règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/06/1987

Signature : 15/12/1983

Publication : 30/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 116

A116 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 déterminant en exécution de l'article 34 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat, les modalités de l'octroi de l'abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens aux caisses de maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1983

Publication : 30/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 116

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse communale

Sujets secondaires : organisation

A116 : Règlement ministériel du 30 décembre 1983 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1984

Signature : 30/12/1983

Publication : 30/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 116

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : tarif

A115 : Règlement ministériel du 22 décembre 1983 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques internationales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/04/1984

Signature : 22/12/1983

Publication : 29/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 115

A115 : Loi du 29 décembre 1983 portant modification de l'article 111 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte modificatif

Signature : 29/12/1983

Publication : 29/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 115

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A115 : Loi du 29 décembre 1983 tendant à modifier l'article 1er, 13° de la loi du 14 décembre 1983 modifiant la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 29/12/1983

Publication : 29/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 115

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A115 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1983 concernant l'exécution et la sanction des recommandations N° 1835/81 CECA et N° 1518/82 CECA de la Commission des Communautés européennes des 3 juillet 1981 et 11 juin 1982, visant les obligations en matière de publication des barèmes de prix, des conditions de vente et des pratiques interdites dans le négoce de l'acier.

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Acte modifié

Signature : 29/12/1983

Publication : 29/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 115

Auteur : Économie

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : C.E.C.A.

A115 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 portant nouvelle fixation de l'indemnité pour frais de bureau revenant aux chefs de brigade de la gendarmerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1983

Publication : 29/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 115

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : frais

A115 : Loi du 29 décembre 1983 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts pour un montant global de deux milliards sept cent cinquante millions de francs.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1983

Publication : 29/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 115

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : autorisation

A114 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 prorogeant et modifiant les dispositions du règlement grand-ducal du 30 mars 1983 déterminant en application de l'article 37(4) alinéa 2 de la loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983 les réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires.

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Acte modifié

Signature : 28/12/1983

Publication : 28/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 114

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : remboursement

A114 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 prorogeant le blocage des baux commerciaux pour l'année 1984.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1983

Publication : 28/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 114

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : bail à loyer

A114 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1983 fixant les conditions et modalités applicables en matière d'assurance maladie-maternité volontaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1987

Signature : 22/12/1983

Publication : 28/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 114

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : réglementation

A114 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1983 portant publication des modifications apportées aux Nos. 11 et 12 du tarif des péages ainsi qu'aux annexes 2a, 2b et 2c du tarif des péages sur la Moselle, publiées par arrêté grand-ducal du 13 juin 1979.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1983

Publication : 28/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 114

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : péage

A114 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1980 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/05/1991

Signature : 28/12/1983

Publication : 28/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 114

A114 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 déterminant en exécution de l'article 34 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat, les modalités de l'octroi de l'abattement de 5 % sur les fournitures des pharmaciens aux caisses de maladie.

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Acte modifié

Signature : 28/12/1983

Publication : 28/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 114

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : organisation