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A4 : Règlement sur les bâtisses.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1985

Publication : 28/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

A17 : Modification de l'article 3 de son règlement-taxe sur les travaux de réparation exécutés par les services techniques communaux pour le compte de particuliers.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1985

Publication : 10/04/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

A36 : Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de droit civil, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1985

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

A36 : Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours d'histoire contemporaine, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1985

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : expéditionnaire

A36 : Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours de techniques du langage administratif, spécialité:langue anglaise, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1985

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : expéditionnaire

A36 : Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours d'introduction générale au droit, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1985

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

A36 : Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de techniques du langage administratif, spécialité: langue allemande, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1985

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

A36 : Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours d'histoire économique et sociale contemporaine, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1985

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

A36 : Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de techniques du langage administratif, specialité: langue française, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1985

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

A36 : Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours de techniques du langage administratif, spécialité: langue allemande, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1985

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : expéditionnaire

A36 : Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours de techniques du langage administratif, spécialité: langue française, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1985

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : expéditionnaire

A36 : Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours d'histoire de l'Etat luxembourgeois, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1985

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

A36 : Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours d'histoire de l'Etat luxembourgeois, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1985

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : expéditionnaire

A24 : Nouveau règlement de circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1985

Publication : 25/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

A46 : Règlement-taxe sur le camping à Schleif.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1985

Publication : 19/08/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A23 : Règlement-taxe sur l'utilisation du dépotoir de Berbourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1985

Publication : 18/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A16 : Règlement-taxe sur la confection de photocopies.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1985

Publication : 15/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

A8 : Droits d'entrée au musée historique municipal.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1985

Publication : 25/02/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A75 : Ettelbruck - Modification de diverses taxes communales.

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Acte plus en vigueur

Signature : 19/04/1985

Publication : 12/09/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 75

A15 : Circulation - 7 octobre 1985.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1985

Publication : 21/03/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 15

A15 : Circulation - 25 novembre 1985.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1985

Publication : 21/03/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 15

A12 : Taxe sur l'enlèvement des ordures - 30 octobre 1985.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1985

Publication : 17/03/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 12

A88 : Bertrange - Nouvelle fixation du minerval scolaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1985

Publication : 12/11/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 88

A88 : Junglinster - Règlement-taxe sur l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1985

Publication : 12/11/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 88

A65 : Steinfort - Taxes d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1985

Publication : 27/08/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 65

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